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Wednesday, 19 September 2012
Note de recommandations sur les produits non-conformes


A tous les membres du réseau FSC,

FSC est en train de développer une Note de Recommandation (Advice Note) sur les produits non-conformes. Les produits dits « non-conformes » sont des produits ou des matières, pour lesquels une organisation est incapable de prouver  la conformité aux exigences FSC, lorsque des allégations FSC sont faites ou lors que le label est appliqué sur produit.

La version préliminaire de cette Note de Recommandation, est destinée à renforcer le système de chaîne de contrôle actuel en y introduisant des garde-fous supplémentaires, afin de gérer ce risque de non-conformité et pour empêcher que des produits non certifiés soient vendus comme si ils l’étaient.

Merci de bien  vouloir participer à cette consultation publique, et de nous faire parvenir vous remarques. La note et le formulaire de réponse sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.fsc.org/advice-note-on-non-conforming-p […]

Envoyez vos commentaires à : Dorothee Jung, d.jung@fsc.org

La date limite pour soumettre vos commentaires est le 14 octobre 2012.


Dear Network Partners,

FSC is currently developing an Advice Note on Non-conforming Products. Non-conforming products are products or material for which an organization is unable to demonstrate that it complies with FSC requirements for making claims and/ or for using the FSC on-product labels.

The attached Advice note on Non-conforming Products has been drafted to strengthen the existing chain of custody system by introducing an additional safeguard to handle non-conforming product and to prevent that non-certified products are delivered as certified.

Please participate in this public consultation process and provide your feedback on the attached draft Advice note by using the comment form :
http://www.fsc.org/advice-note-on-non-conforming-p […]

Please send your comments to Dorothee Jung at d.jung@fsc.org.

The deadline for submitting comments is 14 October 2012.


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