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Tuesday, 31 January 2017
Ouvert à une deuxième consultation : la politique FSC concernant les documents de procédure pour association

Toutes les parties prenantes sont invitées à commenter les dernières versions de deux procédures : FSC-PRO-10-004 et FSC-PRO-01-009, qui définissent la manière dont la Politique FSC pour association est appliquée. Les deux documents sont disponibles pour une deuxième consultation publique du 18 janvier au 3 mars 2017.


La Politique d’association des organisations (Politique d’association ou PfA) de FSC est l’expression des valeurs partagées par des organisations formellement associées au FSC, et elle définit six activités inacceptables que ces organisations s’engagent à éviter. Cette politique est accompagnée de deux procédures qui mettent la PfA en pratique :

- FSC-PRO-10-004 : Evaluation de l’assiduité pour l’association avec FSC (une procédure de dépistage afin d’évaluer la conformité avec la PfA)

- FSC-PRO-01-009 : Procédure d’évaluation de la conformité à la Politique d’association FSC (les processus et procédures pour traiter les plaintes à l’encontre des organisations associées à FSC et qui ne sont pas conformes à la PfA)

En plus des documents révisés, des tableaux de références croisées permettent (1) d’identifier les différences entre les procédures existantes et les procédures mentionnées dans les documents révisés, (2) d’apporter un contexte pour ce changement. Vous pouvez voir ces changements de manière détaillée, avoir accès à des informations supplémentaires destinées à simplifier le processus de révision, et soumettre vos commentaires. Les parties prenantes sont invitées à se concentrer sur les problèmes clés identifiés dans le rapport et obtenus lors de la première consultation.

Toutes les informations (les versions préliminaires des deux procédures et un formulaire pour vos commentaires ; un guide pour les parties prenantes concernant la PfA, dont notamment des tableaux de références croisées ; le rapport de consultation de la première consultation ; ainsi qu’un projet de référence pour la PfA) peuvent être consultées ici.

Si vous avez la moindre question, veuillez contacter Karen Steer à l’adresse email suivante, k.steer at fsc point org.


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