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Tuesday, 31 January 2017
FSC fait de nouveaux progrès en termes de protection des paysages forestiers intacts (IFLs)

1ère consultation publique de la norme FSC-STD-50-001 (Usage de la marque par les détenteurs de certificat FSC)

Le Directeur de la Politique et des Référentiels ainsi que le Comité directeur de la Motion 65 ont approuvé une nouvelle note explicative pour l’interprétation de la clause par défaut de la Motion 65 (ADV-20-007-018 V1-0). Celle-ci est entré en vigueur le 1er janvier 2017.


Cette note explicative fixe d’importantes limites aux opérations de gestion forestière au sein des Paysages forestiers intacts (Intact Forest Landscaptes ou IFLs) afin d’améliorer leur protection.

Elle indique que les opérations de gestion forestière au sein des IFLs, notamment la récolte de bois et la construction de routes, ne peuvent être effectuées si elles endommagent plus de 20% des Paysages forestiers intacts au sein de l’Unité de Gestion (UG), et réduisent les IFLs en dessous du seuil de 50 000 hectares.

La note explicative précise également que les cartes des IFLs de Global Forest Watch, ou de récents inventaires utilisant la même méthodologie, tels que ceux de Global Forest Watch Canada, doivent être utilisés dans toutes les régions comme référence pour l’identification des zones IFLs.

Le document confirme également que les demandes de mesure corrective seront envoyées aux détenteurs de certificats qui ne respectent pas les clauses énoncées dans la note explicative.

Recommandation quant au FPIC

Une recommandation a également été adressée aux Groupes d’Elaboration des Normes (Standard Development Group ou SDG) et aux partenaires du réseau au Brésil, Canada, dans le Bassin du Congo et en Russie. Celle-ci précise que le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones est une condition préalable à la mise en oeuvre de la Motion 65. A cet effet, les SDG sont invités à revoir leurs plans de travail et à garantir un engagement culturellement approprié des Peuples autochtones dans le processus d’élaboration des normes.

Il est également recommandé d’établir un plan de communication avec tous les détenteurs de certificats et peuples autochtones concernés dans chaque pays/sous-région, en garantissant un dialogue au sujet des zones IFL menant à un accord sur les plans d’aménagement du territoire, comme cela est clairement indiqué sur les cartes.

Lors de l’élaboration d’indicateurs pour la Motion 65, les gouvernements en tant que parties prenantes devront être invités à participer au processus de consultation. Après l’approbation des NFSS, les communications devront être engagées avec les gouvernements afin d’expliquer le processus de la Motion 65, son objectif et de quelle manière celle-ci peut avoir un impact sur les concessionnaires.

Cette note explicative a été rédigée après une étude minutieuse des commentaires et des propositions reçues lors de la consultation publique ayant eu lieu d’octobre à décembre 2016. Initialement, cette consultation avait pour but d’élaborer des indicateurs pour la protection des paysages forestiers intacts et des paysages culturels autochtones au Brésil, au Canada, dans le Bassin du Congo et en Russie, mais par la suite tous les pays présentant des zones IFL ont été inclus, tel que cela avait été réclamé par les personnes ayant participé à cette consultation.

La note explicative sera valable dans tous les pays NFL jusqu’à ce que chaque pays finalise ses propres NFSS ou un Référentiel National Provisoire se référant à la Motion 65.

Vous trouverez ci-dessous les résumés complets de la consultation et de la note explicative (en anglais)



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