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Wednesday, 13 December 2017
FSC France à l’Assemblée Générale de FSC international de Vancouver

Assemblée Générale FSC de Vancouver (© Geoff Howe)© Geoff Howe

L’association FSC France était présente à l’Assemblée Générale de Vancouver du 9 au 14 octobre dernier. Plusieurs membres de FSC France et de l’équipe exécutive ont suivi ce grand moment de la vie de notre organisation. Nous vous présentons dans cette synthèse le fonctionnement des votes des motions importantes pour l’avenir de FSC ainsi que les ateliers de travail (« side events ») qui ont fait l’objet de débats souvent passionnants.


Votes Assemblée Générale FSC Vancouver (© Geoff howe)© Geoff howeDes personnes de tous horizons, venues des cinq continents ayant des cultures et des représentations parfois différentes étaient présentes afin de discuter et de décider de l’avenir de notre organisation qui a aujourd’hui 24 ans. Et,comme souvent lors de ces évènements, certaines interventions résument à merveille le fonctionnement, les enjeux, le sens et le rôle de FSC.

Rulita Wijayaningdyah Assemblée Générale de Vancouver (© Geoff Howe)© Geoff HoweSi elle n’a pas fait l’objet de motion spécifique, la question de l’égalité des sexes a été un enjeu fort lors de cette Assemblée Générale. La présidente de FSC International, Rulita Wijayaningdyah, (Syndicat des travailleurs du bois d’Indonésie - KAHUTINDO) a ainsi insisté sur la nécessité de mieux prendre en compte cette question sociétale majeure qui a déjà été intégré au plan stratégique 2015-2020 de FSC international et fait l’objet d’un suivi par un groupe de travail dédié.

Cette Assemblée Générale a aussi été l’occasion de mieux connaître les coutumes des Premières Nations Haïda. A l’occasion d’un discours devant toute l’Assemblée, leur chef a montré les impacts de la déforestation sur l’environnement et la culture de son peuple. Il a montré le rôle que FSC joue pour les aider à se défendre pacifiquement contre des organisations qui ne prennent pas en compte leurs coutumes, leurs droits et leurs connaissances. Il a également adressé un message à FSC pour que la production de bois certifié FSC de sa tribu soit mieux valorisée et reconnu sur les marchés afin de leur permettre de développer leur économie locale dans le respect de leurs coutumes ancestrales.

Ou encore cette intervention de Adam Ole Mwarabu, chef Massaï, qui a particulièrement marqué l’assistance. Devant l’Assemblée, Adam Ole Mwarabu se demandait en effet comment les personnes présentes pouvaient être parfois « pour » et d’autres« contre » telle ou telle décision sans être ennemis et sans se faire la guerre. Mais après une nuit agitée, il a compris que c’était justement cela FSC : une organisation capable d’écouter tous les points de vue, de débattre, d’accepter le jeu démocratique et de prendre des décisions acceptées par le plus grand nombre.

Adam Ole Mwarabu - chef Massaï (© Geoff Howe)© Geoff HoweDe plus, par la voix de son Directeur Technique, Guillaume Dahringer, la grande qualité du personnel de notre association a encore été démontrée. En effet Guillaume a organisé un atelier de travail sur les moyens de simplifier la mise en œuvre et le contrôle de la certification de gestion forestière FSC tout en renforçant le système. Plus de détails sur ce travail et les autres ateliers plus bas dans cet article.

Guillaume Dahringer Assemblée Générale de VancouverEspérant que plus encore d’entre vous participerons à la prochaine Assemblée générale de FSC, nous espérons que ces quelques lignes vous permettront de mieux comprendre FSC, son fonctionnement et ses enjeux.
Aurélien Sautière
Directeur exécutif FSC France

Adhérents de FSC France présents :
Jean Bakouma, Responsable forêt du WWF France
Emmanuel Ripout, Business support manager, International Paper
Benoît Jobbé Duval, Délégué général de l’ATIBT

Membres de l’équipe de FSC France présents :
Guillaume Dahringer, Directeur Technique
Magali Rossi, Chargée de mission forêt et développement régional
SandrineVannier, Responsable trademark et CoC
Maya Bentz, Responsable communication

I. L’Assemblée Générale de FSC international Késako ?

L’Assemblée Générale de FSC international est LE rendez-vous de FSC au niveau international. C’est un temps fort et intense de démocratie ou toutes les parties prenantes s’expriment et choisissent collectivement la direction que doit prendre FSC au niveau des normes, de la gouvernance ou des actions à mettre en place dans les années à venir. Pour cela, 61 motions ont été déposées et 15 ont reçu un vote positif.

Afin de garantir que les demandes et les points de vue des représentants des trois chambres (économique, environnementale et sociale) soient prises en comptes de façon équitable, les motions doivent non-seulement être approuvées par 2/3 de l’ensemble des votants mais elles doivent également obtenir une majorité dans chacune des chambres.

L’équipe exécutive de FSC international ainsi que les bureaux exécutifs nationaux (dont FSC France) étaient également présents mais ne prenaient pas part aux votes.

Celle-ci se tient tous les trois ans. Et après l’Assemblée générale de Séville de 2014, plus de 700 personnes étaient présentes à Vancouver.

Vous trouverez ici le site de l’Assemblée Générale de Vancouver

Vous trouverez la liste des motions votées et des motions rejetées ici

II. Langue française, IFL, plantations, droits sociaux dans la chaîne de contrôle et égalité des sexes : les grands enjeux de l’Assemblée générale de Vancouver

  • Les motions sur les IFL (Intact Forest Landscape) (motion 34)

Lors de l’Assemblée Générale de Séville en septembre 2014, une motion a particulièrement fait parler d’elle : la motion sur les IFL (ou motion 65). Elle a pour objectif de préserver les espaces forestiers intacts de toute gestion forestière. Jusqu’à l’Assemblée générale de Vancouver, la question s’est alors posée de sa mise en application concrète. Lors de l’Assemblée Générale de Vancouver, l’ATIBT (Association Technique Internationale des Bois Tropicaux, adhérente à FSC France) a proposé plusieurs motions afin de préciser la motion de Séville. L’une d’entre elle (motion 34) a été approuvée par les membres. Elle stipule qu’une étude d’impact économique, sociale et environnementale sera réalisée dans chaque sous-région concernées par les IFL (Bassin du Congo, Amazonie, Canada, Russie notamment) afin de déterminer les modalités de mise en place concrète de cette décision importante. Mathieu Auger-Schwartzenberg, Responsable Bassin du Congo de FSC sera particulièrement actif pour la mise en place de cette motion.

  • La motion sur les plantations (Motion 7)

Cette motion a également été particulièrement discutée. Son objectif est d’aborder la problématique des conversions post-1994 de façon stratégique et holistique. Cela conduira entre autres à changer les critères existants (6.10) pour permettre – sous des conditions et des exigences très spécifiques – aux plantations qui ont été développées, et ont converti les zones forestières naturelles après 1994, de devenir potentiellement certifiées. Les exigences sont la mise en place de mesure de restitution ou compensation concernant les impacts de ces conversions sur les valeurs sociales (droits, usages, etc.) et la définition de politiques mesurables de restauration et/ou de conservation des valeurs environnementales. Ces exigences seront adaptées en fonction des contextes par les Groupes de Travail de travail nationaux sur les référentiels de gestion forestière FSC.

  • La motion sur la mise en place des règles de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) dans la chaîne de contrôle (motion 50)

Les règles des huit conventions cadres de l’OIT sont déjà intégrées dans la certification forestière FSC. Un groupe de travail sur cette thématique a été créé pour les membres de FSC International.

Plusieurs membres de la chambre sociale ont souhaité intégrer ces règles également dans le référentiel chaîne de contrôle afin de l’appliquer aux entreprises de transformation et de négoce de bois certifiées FSC. Cependant plusieurs membres de la chambre économique dont les pays n’ont pas ratifié ces conventions de l’OIT ont rejeté cette motion qui n’a donc pas été adoptée. Dès 2015 un groupe de travail international avait été créé afin de développer des critères et indicateurs de respect des 8 conventions cadres de l’OIT pouvant être intégrés à l’ensemble du système normatif FSC. Le rapport de ce groupe de travail a été validé par le Conseil d’Administration international en Septembre 2017 et servira de base à la poursuite des discussions sur ce sujet d’importance. Découvrez le rapport en cliquant ICI.

  • La motion « français langue officielle » (motion 5)

FSC France coordonne la traduction de référentiels et de guides avec l’appui de FSC Canada, FSC Suisse, FSC Belgique et FSC bassin du Congo. Non seulement, cela représente des moyens financiers et humains pour FSC France et ces offices francophones, mais surtout, cela ne permet pas de répondre à toutes les demandes de nos parties prenantes sur tous les documents émis par FSC international.

Lors de l’Assemblée Générale de Vancouver, une motion pour la reconnaissance du français comme langue officielle de FSC a été déposée par des représentants francophones de la chambre sociale, économique et environnementale du bassin du Congo. L’enjeux était important puisque la reconnaissance comme langue officielle (au même titre que l’Anglais et l’Espagnol) aurait impliqué une traduction systématique de toutes les normes, documents et communications officielles de FSC international.

Mais, malgré une force de conviction impressionnantes des représentants du Bassin du Congo, cette motion a échoué de peu. Cependant, FSC International a pris conscience de la nécessité de faciliter la traduction des documents de FSC notamment à destination des forestiers francophones. C’est ce qu’a confirmé aux adhérents dans une allocution dédiée à ce vote Kim Carstensen, Directeur exécutif de FSC international, juste après le rejet de cette motion.

III. Les ateliers de travail en marge de l’Assemblée Générale

Outre les discussions et les votes, l’Assemblée Générale est également l’occasion de présenter des projets aux membres présents et d’en débattre avec eux et l’équipe exécutive. Ainsi de nombreux ateliers de travail ont été mis en place :
Parmi ceux-ci, FSC France a été mis à l’honneur en la personne de son Directeur technique, Guillaume Dahringer sur le thème de l’utilisation d’approches par le risque pour l’élaboration, la mise en oeuvre et l’audit des référentiels nationaux de gestion forestière responsable.

Sa présentation appuyée par des exemples concrets venus de Russie, du Royaume-Uni, des USA et d’Afrique du Sud a permis de proposer des pistes pour une application simplifiée, mieux centrée sur les enjeux nationaux mais toujours aussi rigoureuse du référentiel de gestion forestière.
Pour voir la liste des ateliers de travail, rendez-vous ici.

IV. La Déclaration de Vancouver

Enfin, l’Assemblée Générale de Vancouver fut également l’occasion de montrer l’importance de FSC pour les politiques d’approvisionnement des entreprises. Nous en avions d’ailleurs parlé dans une précédente newsletter. Pour en savoir plus sur la déclaration de Vancouver rendez-vous ici.


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