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Wednesday, 13 December 2017
FSC publie le référentiel révisé sur l'usage de la marque FSC

1ère consultation publique de la norme FSC-STD-50-001 (Usage de la marque par les détenteurs de certificat FSC)

Le Conseil d’administration de FSC International a approuvé le référentiel révisé FSC-STD-50-001 (V2-0) Conditions d’utilisation de la marque déposée FSC pour les détenteurs de certificats. Le référentiel révisé entrera en vigueur le 1 mars 2018.


Le référentiel précise les conditions d'utilisation de la marque déposée FSC: sur les produits certifiés FSC, pour la promotion de produits certifiés FSC, et pour la promotion du statut de l’organisation en tant que détenteur de certificat FSC.
Le respect de ce référentiel est obligatoire pour tous les détenteurs de certificats FSC autorisés à utiliser la marque déposée FSC. Ce référentiel constitue également une base pour l'évaluation et l'approbation de tous les usages des marques déposées FSC par les détenteurs de certificat. Vous pouvez découvrir le référentiel révisé disponible via la section « Téléchargements ».

Principaux changements

Les principaux changements de contenus mis en oeuvre par le référentiel révisé sont les suivants :

  • Introduction d'un système de gestion interne des usages de la marque (auto-validation) comme alternative à la validation préalable de tous les usages par l'organisme certificateur
  • Introduction d’un guide sur la manière de décrire FSC et ses produits avec des allégations FSC.
  • Taille requise réduite pour toutes les marques.
  • Plus grande flexibilité dans le placement des labels FSC sur les produits et dans le choix des éléments du label.
  • Intégration dans le référentiel d’une série de recommandations et interprétations.

Nous avons également publié un document de concordance qui compare la version V1-2 avec la version V2-0 ( Crosswalk FSC-STD-50-002 V1-0 et V2-0 - voir en cliquant ici dans la section « Téléchargements »). Ce document indique si le texte révisé a modifié les conditions et si cela nécessite un réel changement de la part des détenteurs de certificats, ou s'il s'agit simplement d'une clarification, d'une simplification ou d'une reformulation afin d’améliorer la compréhension du texte.

Webinaires pour parties prenantes

FSC organise quatre webinaires entre le 13 décembre et le 25 janvier afin de présenter aux parties prenantes les principales modifications effectuées au référentiel. Veuillez-vous joindre aux webinaires en vous inscrivant à ce lien.

Prochaines étapes

Le référentiel peut seulement être utilisé à partir du 1er mars 2018, date à laquelle il entrera en vigueur. La période entre la publication et la date d’entrée en vigueur donnera suffisamment de temps aux organismes certificateurs, aux détenteurs de certificats et à FSC pour élaborer des outils et des processus à utiliser avec la nouvelle version.

Veuillez noter que la période de transition pour le document normatif est de 12 mois à partir du 1er mars 2018 et jusqu’au 28 février 2019.

Une version française de ce référentiel est en cours de rédaction.

Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter le Programme de Soutien à la Marque Déposée FSC trademark at fsc point org.


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