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Wednesday, 31 January 2018
1ère consultation publique de la norme FSC-STD-50-002 (Usage de la marque par les Non Détenteurs de certificat FSC)

Consultation

Nous vous informons du lancement de la première consultation publique de la révision du standard concernant l’usage de la marque par les NON Détenteurs de certificat FSC.


Toutes les parties prenantes sont invitées à commenter la première version de la révision de la norme FSC-STD-50-002 relative aux éléments de la marque FSC et aux conditions de l''utilisation promotionnelle des éléments de la marque FSC par les non-détenteurs de certificat, via la plateforme de consultation de FSC International.

La date limite pour les commentaires est le 15 mars 2018.

Vous pouvez accéder et lire les documents dédiés, soumettre vos commentaires et répondre aux questions de la consultation via une seule page Web. Vous pouvez également accéder directement aux sections de la norme qui vous intéressent le plus.

Nous vous encourageons tous à vous joindre à la consultation. Vos commentaires nous aideront à mieux définir la norme afin d'améliorer et faciliter la promotion des produits certifiés FSC.

Pourquoi révisons-nous la norme FSC-STD-50-002 ?

L'objectif de cette révision est de rationaliser les exigences en matière d’usage de la marque afin de faciliter la promotion des produits certifiés FSC. Il traitera également la motion 29/2014 ("The Logo Motion" demandant une clarification des divers labels FSC).

Quels sont les principaux changements proposés dans ce projet de révision de la norme ?

  • La mise en place d’un système de gestion d’utilisation de la marque comme alternative à la soumission de toutes utilisations des éléments de la marque FSC au TSP pour validation.
  • La simplification de la vérification des produits promus.
  • Des conseils sur la façon de décrire FSC et les produits avec allégation FSC.
  • L’intégration dans la norme des notes de clarification sur l’usage des marques «Des Forêts Pour Tous, Pour Toujours» (FSC-ADV-50-005).

Pour vous aider à examiner les modifications apportées à la norme, FSC fournit un document comparatif intitulé Crosswalk FSC-STD-50-002 V1-0 et V2-0 - décrivant, clause par clause, les différences entre la norme actuelle et la révision proposée. Ce document sera disponible via la plateforme de consultation. Pour plus d'informations, visitez la page de consultation en cliquant ici.

Nous vous remercions de nous faire parvenir vos commentaires via la plateforme en ligne

Inscription au webinaire

FSC organisera un webinaire en ligne à l'intention des parties prenantes intéressées afin d'exposer les principaux changements apportés au projet pour consultation.

· Jeudi 1er février à 9h00 CET (anglais)

Vous pouvez vous inscrire et choisir votre sessions en cliquant ici.


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