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Friday, 27 July 2018
2018 : FSC France poursuit sa politique de protection de l’usage de la marque

Bilan protection usage de la marque FSC

Depuis 2014, FSC France lutte contre les mauvais usages de la marque afin de protéger les entreprises certifiées FSC de la concurrence déloyale des entreprises non certifiées.


La détection et le traitement systématique et approprié des différents cas d’usages non-conformes se révèlent concrètement utiles sur plusieurs niveaux :

  • Les entreprises approchées se montrent de plus en plus intéressées par la marque FSC pour la promotion de leurs propres activités ou produits
  • Les donneurs d’ordre contactés souhaitent aussi offrir une image de marque respectueuse de l’environnement pour leur propre notoriété.

Dans de nombreux cas, il s’avère que le mauvais usage est le fruit d’une méconnaissance du système FSC, de son fonctionnement et des règles d’usage de la marque : les approches permettent alors d’informer les entreprises sur la notion de traçabilité du produit et donc de mieux comprendre leur mauvais usage et la nécessité de corriger leur communication et / ou de s’engager dans une démarche de certification ou une licence de communication.

Dans cette lutte bénéfique contre les mauvais usages de la marque, FSC France tient à remercier toutes les personnes et organisations qui apportent leur contribution régulièrement, en nous faisant parvenir des non-conformités constatées, par courrier ou mail, ou via notre outil en ligne : http://fr.fsc.org/dclarer-un-mauvais-usage.294.htm

Pour le 1er semestre 2018, le bilan des mauvais usages de la marque FSC fait état de : 64 dossiers traités – 42 cas réglés

Bilan 1er semestre 2018 >

Depuis le début de l’année 2018, FSC France a traité 64 dossiers dont 42 sont réglés

  • 41 cas de mauvais usages traités

Dont 12 concernent des supports imprimés ou produits et 29 des pages web

  • 27 dossiers ont été réglés (dont 20 de 2017)
  • 14 sont en cours.
  • 23 cas d’usages abusifs traités (Dont 9 concernent des supports imprimés ou produits et 14 des pages web)
  • 15 dossiers ont été réglés (dont 9 de 2017)
  • 8 sont en cours

- Typologie des entreprises approchées

Des donneurs d’ordre de plus en plus réceptifs et sensibles à FSC,qui interagissent auprès de leurs imprimeurs ou agences de communication, en plus de notre approche imprimeurs.

*Nota : Une distinction est faite entre les Entreprises et Imprimeurs qui utilisent la marque pour leur propre communication, et les Imprimeurs liés aux DO utilisant la marque pour le compte de leurs clients.

- Des courriers spécifiques adressés à chaque type d’utilisateurs

- Typologie des entreprises approchées par activité

On distingue 4 grandes catégories :

  • Des imprimeurs et agences de communication, avec 28%
  • Des donneurs d’ordre institutionnels et privés, qui totalisent 17%
  • Des revendeurs / distributeurs de parquets, produits « écologiques », objets de communication et fournitures de bureau avec 44%
  • Des fabricants d’autres produits en bois ou papier : 11%

Vous retrouverez l'intégralité du bilan dans le document PDF ci-dessous :



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