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Wednesday, 19 December 2012
Lancement du guide FSC pour la mise en œuvre du consentement libre, préalable et éclairé

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Le programme de politique sociale du Forest Stewardship Council a le plaisir de vous annoncer le lancement du guide FSC pour la mise en œuvre du consentement libre, préalable et éclairé


Le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) est considéré comme l'un des principes clés des lois internationales pour les droits de l'homme pour protéger les peuples autochtones de la destruction de leurs modes de vies et de leurs cultures. Il est également admis que les communautés locales ont le droit de se protéger des impacts significatifs sur les ressources et territoires pour lesquelles ils sont capables de prouver un usage coutumier et ce depuis de longues années.

Obtenir le droit au consentement libre, préalable et éclairé des les populations autochtones et des communautés locales, avant d’entreprendre des opérations forestières sur des terres qu’ils détiennent légalement ou pour lesquelles ils détiennent un droit d’usage, est de fait une recommandation très importante dans les nouveaux Principes et Critères(P&C) FSC de gestion forestière.

Bien que le droit de donner ou refuser son consentement a été reconnu au sein du système FSC depuis la publication originelle des Principes et Critères (P&C) en 1994, il n’y a pas beaucoup de d’exemples de bonnes pratiques à ce niveau qui soient documentés.

De plus, plusieurs conflits ayant émergés après le non respects de ce droit, ont été rapportés. En d’autres termes,  il y a une marge de progrès et un besoin d’amélioration de la façon dont le CLPE est actuellement appliqué dans les forêts certifiées FSC et les plantations..

Ces recommandations sont créées pour faciliter une meilleure prise en compte de ce droit. La nouvelle version des P&C approuvée en mars 2012 a élargi la portée du droit au CLPE et est plus précise quant à la description des cas ou le consentement est nécessaire. Ces changements incluent des recommandations plus claires concernant la reconnaissance du droit au CLPE pour les communautés locales dont les droits ou ressources sont affectées par les Organisations, ainsi que la nécessité d'obtenir le consentement préalablement à la mise en œuvre d’activités de gestion qui pourraient affecter les populations autochtones et les communautés locales. Ces lignes directrices ont été rédigées en pensant aux P&C révisés mais sont également largement applicables aux P&C actuels et donc à utiliser dès maintenant.

Ce guide décrit de manière détaillée la méthodologie visant à aider toutes les parties prenantes impliquées dans la certification FSC à préserver les droits des populations autochtones et des communautés locales qui dépendent des forêts, et qui sont situées dans le périmètre ou à proximité des opérations forestières certifiées FSC. Ceci est la première version  de ces recommandations, sur un sujet complexe. FSC estime que la mise en œuvre de cette méthodologie  est nécessaire pour produire des résultats valables et des informations à intégrer dans une seconde version, qui est prévue après une à deux années de test de cette première version.

Merci d’envoyer vos commentaires sur l’application de ce guide à la Responsable des Politiques Sociales de FSC International : policy.standards at fsc point org


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