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Friday, 01 March 2013
L’entrée en vigueur du Règlement Bois de l'UE : le FSC est prêt !

RBUE

Le 3 mars 2013, le Règlement Bois de l’Union Européenne (UE) entrera en vigueur, faisant de l’introduction sur le marché européen de bois récolté illégalement ou de produits dérivés de ce bois,un délit. Les entreprises importatrices doivent appliquer un « Système de Diligence Raisonnée » (SDR) pour ne pas être en infraction.


Le Forest Stewardship Council (FSC) a publié le 28 février dernier sa directive sur la chaîne de contrôle qui inclut 3 Notes de Recommandations (Advice Notes), afin d’aider les entreprises qui importent des matières certifiées ou contrôlées dans l’UE, à être en conformité avec le Règlement. Ces Notes de Recommandations encadrent les devoirs de collecte et de transmission des informations des importateurs, permettent d’éviter que des « composants mineurs » d’origine inconnue soient inclus dans des produits certifiés importés, et assurent également la mise en conformité avec les lois douanières et d’échanges commerciaux des pays exportateurs.

L’exploitation illégale est une activité importante dans de nombreuses régions du monde. Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et Interpol ont estimé dans une de leurs récentes publications, que la récolte de bois illégal représentait entre 10% et 30% de la récolte mondiale de bois. Dans la plupart des cas cela a un impact désastreux sur les forêts et porte atteinte aux droits et aux modes de vie des populations locales.

Kim Carstensen, Directeur Général de FSC explique que « FSC accueille l’initiative de l’UE comme un pas important vers une interdiction des pratiques destructrices de  récolte illégale du bois à travers le monde. L’UE rejoint ainsi les USA et l’Australie, et espère que cela incitera d’autres pays à faire de même. »

Il continue ainsi : « La mise en conformité avec les lois nationales est le premier pas à franchir pour se diriger vers une gestion responsable des forêts. C’est donc une étape essentielle parmi les exigences de la certification FSC. Nous espérons que ce nouveau Règlement aidera les pays producteurs à mieux appliquer ces lois. »

Le Règlement Bois de l’UE n’accepte aucun système de certification privé comme alternative à un Système de Diligence Raisonnée (SDR). Ainsi, même les entreprises qui importent des matières certifiées FSC doivent prendre des mesures pour se mettre en conformité avec la loi. Cependant, ces derniers mois, FSC a mis en œuvre des mesures pour aider les entreprises et s’assurer que la certification FSC, avec ses audits à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, soit considérée comme un outil  d’évaluation et de réduction des risques parfaitement fiable.

John Hontelez, Responsable du RB UE au FSC International explique :« Les ajustements que nous avons apportés à notre système aident les importateurs de matières certifiées FSC à répondre aux exigences du Règlement, et facilitent ainsi leur travail. Nous avons la certitude que les inspecteurs qui appliqueront la loi considèreront le FSC comme un système fiable pour évaluer et réduire les risques de récolte illégale. Les mesures que nous avons prises aideront également les entreprises à s’aligner sur les exigences des lois américaines et australiennes. ».

Pour conclure, Kim Carstensen ajoute : « Les lois existant dans les pays producteurs ne garantissent ni des pratiques de gestion forestière respectueuses de l’environnement et des populations, ni la protection des forêts à Haute Valeur de Conservation (HVC), et n’interdisent pas la conversion des forêts naturelles. C’est pourquoi FSC encourage les importateurs à choisir des produits certifiés FSC, non seulement pour être en conformité avec le RB UE, mais également pour contribuer à étendre la gestion responsable des forêts partout dans le monde. ».

Pour plus de détails sur les mesures prises par FSC, et sur la façon dont les importateurs peuvent utiliser le système FSC pour répondre aux exigences du Règlement Bois de l’UE, visitez la page de notre site dédiée à la légalité : ( http://fr.fsc.org/fsc-et-la-lgalit-du-bois.236.htm ou https://ic.fsc.org/timber-legality.492.htm ). Vous y trouverez également la Directive révisée sur la certification de chaîne de contrôle (https://ic.fsc.org/download.fsc-dir-40-004-en-dire […]), qui doit mettre en valeur les outils disponibles pour les importateurs.

Contact FSC International :
John Hontelez, Chief Advocacy Officer
j.hontelez@fsc.org

Contact FSCFrance :
PatrickBaraize, Chargé des relations entreprises
patrick.baraize@fsc-france.fr


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