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Tuesday, 26 June 2012
Publication du nouveau standard pour l’utilisation de la marque déposée, par les non détenteurs de certificat.

Table certifiée FSC (© © FSC A.C.)© © FSC A.C.

FSC annonce l’approbation du standard de « Recommandations pour l’utilisation de la marque déposée FSC par les non détenteurs de certificat » (FSC-STD-50-002). Ce standard précise qui est éligible à détenir une licence pour la marque déposée sans avoir de certificat FSC, afin de promouvoir les produits certifiés FSC ou le système FSC dans sa globalité.


Afin d’unifier les règles concernant la marque déposée FSC pour les non détenteurs de certificat, avec les règles pour les détenteurs de certificat exprimées dans le standard FSC-STD-50-001, le standard FSC-STD-50-002 a été créé. Celui-ci remplace donc l’ancien standard FSC-TMK-50-201 « Exigences pour l’usage promotionnel de la marque déposée FSC par des organisations commerciales certifiées et non certifiées (2007)», dans tous les cas applicables aux organisations non certifiées.

Le standard établit les règles de bases et les lignes directrices graphiques qui s’appliquent à toutes les catégories d’utilisateurs de la marque mais qui ne sont pas tenus d’être certifiés. Le standard couvre les différents types d’usage de la marque par les non détenteurs de certificat, décrits ci-dessous :

• Usage promotionnel par des organisations qui, en accord avec le standard FSC-STD-40-004, ne sont pas obligés de détenir un certificat FSC (ex: pour promouvoir des produits certifies FSC ou pour promouvoir le système FSC lui-même)
• Dans un but éducatif ou de recherche scientifique
• Usage par des médias (ex : communiqués de presse, publicités TV)
• Pour la promotion de services liés à la certification par des organismes certificateurs, et leurs bureaux affiliés.

Parmi les changements principaux : l’introduction d’un panel pour l’usage promotionnel, la délivrance d’un numéro de licence individuel et des exigences graphiques cohérentes et en accord avec celles mises en avant dans le FSC-STD-50-001. Ce standard est désormais applicable. Les non détenteurs de certificat doivent se mettre en conformité d’ici le 30 juin 2013. Les supports promotionnels existants, qui ont été approuvés avant la date d’entrée en vigueur, peuvent continuer à être écoulés et distribués jusqu’à la fin des stocks existants.

Si vous avez des questions sur ce nouveau standard, merci de contacter sandrine.vannier at fsc-france point fr


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