Évolutions techniques


Thursday, 05 March 2015
Nouveau Système Bois Contrôlé FSC

Nouveau Système Bois Contrôlé FSC

Consultation publique concernant l’Analyse Nationale de Risque Centralisée FSC pour 20 pays (dont la France) sur les catégories 1, 2 et 5 de Bois Contrôlé.


FSC procède actuellement à une révision en profondeur de son système Bois Contrôlé (Control Wood). Le standard FSC-STD-40-005v3-0 qui régit ce système a été modifié en 2014 et il rentrera en application au 1 janvier 2016 (plus d’information sur la révision du système ici).

Ce nouveau système prévoit notamment :

1)     Le renforcement des critères et indicateurs pour la détermination du niveau de risque pour chaque catégorie et du processus de vérification pour les zones à risque non-faible (risque spécifié) ;

2)     L’élaboration par FSC International d’une Analyse Nationale de Risque Centralisée (ou CNRA pour ses sigles en anglais) pour les 20 pays fournissant le plus de Bois Contrôlé (dont la France). Cette analyse est réalisée par des consultants internationaux en lien avec les bureaux nationaux de FSC et sous le contrôle de FSC International. Elle est considérée comme transitoire jusqu’à ce que tous les pays concernés disposent d’une Analyse National de Risque plus détaillée ;

3)     Une priorité donnée à l’élaboration d’Analyse de Risque Nationale par les bureaux nationaux FSC sur la base des résultats de l’Analyse Nationale de Risque Centralisée ;

4)     La fin de validité des analyses de risque réalisées par les entreprises selon l’ancienne version du FSC-STD-40-005 au 31 décembre 2015. A partir du 1 janvier 2016les entreprises devront s’approvisionner en Bois Contrôlé selon le FSC-STD-40-005v3-0, sur la base de l’Analyse Nationale de Risque du pays concerné ou à défaut de l’Analyse Nationale de Risque Centralisée réalisée par FSC International. Les premiers résultats de cette Analyse Nationale de Risque Centralisée (CNRA) viennent d’être publiés en consultation publique pour donner toutes les parties intéressées la possibilité de les commenter avant qu'ils ne soient finalisés. La période de consultation durera 30 jours et se terminera le 2 Avril 2015. Ces premières analyses concernent les 20 premiers pays prioritaires pour l'approvisionnement en Bois Contrôlé.

Elles couvrent les catégories de Bois Contrôlé suivantes:   
Catégorie 1: Le bois récolté illégalement;   
Catégorie 2: Bois récolté en violation des droits traditionnels et humaines; et   
Catégorie 5: Le bois des forêts où des arbres génétiquement modifiés ont été plantés.

Les analyses pour les catégories 3 et 4 sont en cours d’élaboration et seront présentées en consultation publique dès que possible.

Comment les parties intéressées peuvent formuler des commentaires?

Le site web pour la consultation des parties prenantes peut être trouvé ici. Il contient les Analyses de Risque individuelles pour les 20 pays prioritaires et trois catégories de bois contrôlés concernées pour l’instant. Les Analyses de Risque individuelles contiennent les indicateurs de risque qui ont été évalués, les sources d'information et la détermination du niveau de risque (faible risque ou à risque spécifié) pour chaque indicateur. Les Analyses de Risques peuvent être téléchargées et elles contiennent des espaces vierges pour chaque indicateur, où les intervenants peuvent insérer leurs commentaires.Tous les commentaires doivent être envoyés à Darren Brown (d.brown@fsc.org) au plus tard le 2 Avril 2015.

Qu'est-ce qui se passera après la consultation?

Tous les commentaires reçus seront utilisés pour finaliser ces analyses avant qu'elles ne soient formellement approuvées par FSC International par Juin 2015. Les résultats définitifs seront publiés sur le site Internet du FSC, ainsi que sur la version mise à jour du Global Forest Registry. 

Et en France ?

FSC France et les membres du groupe de travail national ‘Standard et Bois Contrôlé’ ont collaboré étroitement avec FSC International et les consultants ayant réalisé les analyses présentées en consultation.Pour ces trois catégories, le risque est jugée faible sauf pour l’indicateur concernant le respect des règles de diligence raisonnée, ce qui est principalement dû au retard pris par la France dans la mise en œuvre effective du RBUE. FSC France s’est engagé poursuivre sa collaboration avec FSC International pour les deux catégories restante et à élaborer au plus vite une Analyse Nationale de Risque sur la base des résultats de  l’Analyse Nationale de Risque Centralisée afin de garantir la continuité de leur approvisionnement à toutes les entreprises s’approvisionnant en Bois Contrôlé en France.

Pour toute question n’hésitez pas à contacter Guillaume Dahringer, Directeur Technique de FSC France (guillaume.dahringer@fsc-france.fr). 


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