Évolutions techniques


Wednesday, 30 September 2015
RAPPEL : Deuxième consultation publique pour la révision du standard Chaine de Contrôle FSC (FSC-STD-40-004)

Chain of Custody

FSC International invite, jusqu'au 31 octobre 2015, les parties prenantes à commenter la deuxième version révisée du standard sur la Chaîne de Contrôle (CoC) (FSC-STD-40-004).


Le standard CoC est la norme principale pour les entreprises qui fabriquent, transforment ou le commerce du bois et des produits non ligneux certifiés FSC. Elle affecte plus de 29.000 entreprises certifiées FSC. L'objectif de cette consultation est d'examiner et de rationaliser la norme CoC, pour assurer sa pertinence et son efficacité continue à démontrer que les matériaux et les produits achetés, étiquetés et vendus comme certifiés FSC sont authentiques et que les allégations associées sont correctes.

Le processus de consultation aborde également les cinq motions approuvées de l'Assemblée générale de 2011 relative à la norme CoC:

  •  Motion 38 appelle à mener une étude - dans laquelle la chambre économique, environnementale et sociale sont équitablement représentées - pour évaluer les risques et les avantages de matériaux pré-consommation d'un point de vue économique, environnemental et social.
  •  Motion 43 demande le développement d'une politique pour guider les titulaires de certificats à communiquer honnêtement et de manière transparente sur les produits FSC Mix, dont les composants visibles qui le caractérisent ne sont pas certifiés FSC mais Controlled Wood.
  •  Motion 44 appelle à la révision de la norme CoC et le développement d'outils et de modèles pour améliorer l'accès des petites entreprises à la certification CoC.
  •  Motion 45 exige FSC d'examiner les obstacles et les possibilités de renforcer la collaboration entre le FSC et les revendeurs, comprenant l'amélioration des procédures de la CoC
  •  Motion 46 exige FSC de clarifier l'intention du système de crédit.

Nous invitons maintenant toutes les parties intéressées à lire le projet de norme révisée et de fournir leurs commentaires et recommandations d'amélioration.

Pour se faire, suivez le lien vers la page 'FSC-STD-40-004 Norme Revision » https://ic.fsc.org/chain-of-custody-standard-revis […] pour un résumé des principaux changements et de plus amples renseignements sur le processus de révision.

Une nouvelle section ' vérification des transactions' a été ajoutée pour améliorer la transparence des transactions et renforcer la confiance entre les entreprises certifiées FSC. Comme il s'agit d'un changement majeur dans le système FSC, nous sommes très ouverts à vos commentaires sur cette section. Dans un effort de faciliter l'analyse du projet de révision du standard par les parties prenantes, celui-ci sera partagé sur un fichier Excel qui 1) identifie toutes les différences entre la norme actuelle et le projet de norme révisée, (2) fournit les éléments de contexte pour expliquer les changements. Vous pouvez visualiser ces changements plus en détails et les informations supplémentaires conçus pour simplifier le processus d'examen et fournir vos commentaires.

Merci de bien vouloir utiliser le formulaire Excel accessible sur le site de FSC international (‘Comment form FSC_STD-40-004 V3-0 D2-0 EN’) pour fournir vos commentaires et de le retourner à Dorothee Jung, Policy Manager (Chaine de Contrôle), à l'adresse suivante d.jung at fsc point org.


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