Évolutions techniques


Monday, 30 November 2015
Les Conditions révisées pour l’utilisation de la marque FSC par les détenteurs de certificats sont désormais disponibles pour une consultation publique

Les Conditions révisées pour l’utilisation de la marque FSC par les détenteurs de certificats sont désormais disponibles pour une consultation publique

Toutes les parties prenantes sont invitées à commenter avant le 31 janvier 2016 le premier projet du document révisé STD-50-001.


Le but de la révision du référentiel FSC-STD-50-001 est d’examiner et de rationaliser les conditions d’utilisation de la marque FSC par les détenteurs de certificats, afin d’améliorer et de faciliter l’identification et la promotion des produits certifiés FSC. Cette révision vise également à répondre aux Motions 29 et 36, qui ont été adoptées lors de l’Assemblée Générale 2014 de FSC.

Un document de travail et le premier projet de norme révisée (FSC-STD-50-001 V2-0) sont tous deux disponibles pour une consultation publique. Prenant en compte la période des vacances, nous avons prolongé de deux semaines la période normale de consultation afin de donner suffisamment de temps aux parties prenantes pour nous donner leurs commentaires.

La période de consultation a débuté le 16 novembre 2015 et se terminera le 31 janvier 2016. Le document de travail examine deux différents modèles de revendications pour les produits portant les étiquettes FSC – soit en changeant l’appellation FSC Mix, ou en passant à une étiquette générique unique pour toutes les réclamations concernant les produits.

Le projet de norme révisée comprend les principaux amendements suivants :
- La possibilité pour une auto-approbation de l’utilisation de la marque FSC
- L’intégration d’avis quant à l’option d’étiquettes pour les petits producteurs et les producteurs communautaires (FSC-ADV-50-003) et le marque déposée Forêt pour Tous, Pour Toujours (FSC-ADV-50-004)
- Elimination de certaines interdictions, notamment celles ayant trait à la promotion en général lorsqu’aucune vente ou production FSC n’a eu lieu depuis 12 mois, celles concernant l’utilisation de la marque en haut des documents et sur les cartes de visites
- Introduction de restrictions pour la promotion en général sur les factures et documents de livraison
- Mettre par défaut l’étiquetage avec un minimum d’éléments, et rendre optionnel l’étiquetage avec des éléments complets
- Réduire la taille minimum exigée pour les étiquettes sur les produits

Nous fournissons également un document de concordance afin de rendre plus facile l’examen des changements apportés à la norme, en expliquant les différences, articles après articles, entre la norme actuelle et le projet de norme révisée.

Veuillez noter que les trois documents sont en anglais.

Durant la période de consultation, le FSC organisera des webinaires pour les parties prenantes intéressées, afin de soutenir leur participation et faciliter le processus de révision. Les dates proposées et les détails de l’inscription aux séminaires sont indiqués sur la page internet dédiée à la consultation publique.

Afin de commenter la norme révisée ou le document de travail, veuillez remplir le formulaire
pour les commentaires – disponible au téléchargement sur la page internet de la consultation
et l’envoyez par email à l’adresse email trademark at fsc point org.

Nous encourageons toutes les parties prenantes à se joindre à cette consultation publique. Vos
commentaires nous aiderons à modifier ce référentiel pour de meilleurs résultats.


© Forest Stewardship Council® · FSC® F000211