Évolutions techniques


Tuesday, 22 December 2015
La politique FSC concernant l’association avec d’autres organisations : projets soumis à une seconde consultation

La politique FSC concernant l’association avec d’autres organisations : projets soumis à une seconde consultation

FSC International vous invite à participer à la seconde et dernière consultation du projet de Politique d’Association des organisations avec le FSC (FSC-POL-01-004). La période de consultation de 60 jours se terminera le 29 janvier 2016.


La Politique d’Association FSC est devenue un document essentiel du système FSC, visant à protéger la réputation de FSC et celle de tous les organismes lui étant rattaché, en agissant comme une protection contre les organisations impliquées dans des activités inacceptables.

Elle définit six activités inacceptables que les organisations associées et leurs groupes de sociétés affiliés s’engagent à éviter, pour toutes opérations certifiées et non-certifiées. Cette Politique sert d’outil de gestion des risques au FSC, protégeant ainsi la crédibilité et la réputation de la marque FSC et de toutes les organisations y étant associé.

Depuis octobre 2014, le groupe de travail PdA de la sous-chambre paritaire a organisé la révision de cette politique très importante.

Les résultats de la première consultation publique

Les commentaires des parties prenantes soumis lors de la première consultation (juin/septembre
2015) ont été étudiés avec attention par le groupe de travail, et utilisés pour l’amélioration du projet final.

Les commentaires concernant les deux procédures supplémentaires débutées lors de la première consultation – la procédure de diligence raisonnable et la procédure de traitements des plaintes PdA – ont également été pris en compte et seront utilisés pour faire progresser la révision de ces deux procédures séparément. Ceux-ci ne sont pas inclus dans la consultation actuelle, qui se focalise tout particulièrement sur la PdA.

Nous vous encourageons à soumettre des commentaires différents de ceux qui ont été donnés lors de la première consultation, et de ne pas citer des points qui ont déjà été débattus par le groupe de travail de la PdA.

Comment participer à la seconde consultation publique

Afin de faciliter le processus, nous avons préparé une liste de questions fréquemment posées, ainsi qu’un document de concordance qui résume les changements importants. Des informations générales et la justification des recommandations du groupe de travail sont également disponibles dans le Rapport de la réunion du groupe PdA, ainsi que dans le recueil des commentaires des parties prenantes reçus lors de la première consultation.

Votre avis et contribution à ce processus est essentiel pour le succès de ce projet, et nous espérons que vous prendrez le temps de partager vos points de vue avec nous.

Pour plus d’informations, ou pour discuter de vos idées oralement, veuillez contacter Karen Steer,
coordinatrice du processus de révision, à l’adresse k.steer at fsc point org (FSC International)

Toutes les informations – projet, commentaires, formulaire et ressources supplémentaires –
peuvent être trouvées ici (en anglais).


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