Évolutions techniques


Wednesday, 23 December 2015
1ère consultation publique de la norme FSC-STD-50-001 (Usage de la marque par les détenteurs de certificat FSC)

1ère consultation publique de la norme FSC-STD-50-001 (Usage de la marque par les détenteurs de certificat FSC)

Lors de l’Assemblée Générale de FSC qui s’est tenue à Séville en septembre 2014, les membres ont exigé de simplifier et clarifier l’usage de la marque pour les détenteurs de certificat FSC. A ce titre, FSC a lancé un processus de révision de la norme FSC-STD-50-001. Ces révisions toucheront plus de 29 000 entreprises. Aussi, il est important pour FSC de recevoir les commentaires des parties prenantes sur ces révisions.


Lors de l’Assemblée Générale de FSC qui s’est tenue à Séville en septembre 2014, les membres ont exigé de simplifier et clarifier l’usage de la marque pour les détenteurs de certificat FSC. A ce titre, FSC a lancé un processus de révision de la norme FSC-STD-50-001. Ces révisions toucheront plus de 29 000 entreprises. Aussi, il est important pour FSC de recevoir les commentaires des parties prenantes sur ces révisions.

Aussi, nous sommes ravis de vous informer du lancement de la consultation publique de la première révision su standard concernant l’usage de la marque par les détenteurs de certificat FSC. Cette révision est accompagnée d'un document de travail proposant deux nouvelles alternatives de labellisation FSC sur produits.

L'objectif de cette révision est d'examiner et de rationaliser les exigences d’utilisation de la marque FSC pour les titulaires de certificats afin d'améliorer et de faciliter l'étiquetage et la promotion des produits. Cette révision vise à répondre aux motions 29 et 36 adoptées à l'Assemblée Générale de 2014.

La consultation se terminera le 31 Janvier 2016. La période de consultation est normalement de 60 jours, mais nous avons voulu prendre en compte les vacances de fin d'année, aussi nous avons étendu la période de consultation de 10 jours pour donner aux parties prenantes suffisamment de temps pour répondre et retourner leurs commentaires.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les processus de révision et les documents nécessaires pour cette consultation publique sur le lien ci-après : https://ic.fsc.org/fscstd-50-001-v1-2.880.htm

En quelques mots, la norme révisée propose les principales modifications suivantes:

- Suggestions de labellisation des produits dans un document de discussion séparé proposant soit de changer le texte du label FSC mix soit de passer à un label générique pour tous les produits,

- Possibilité d’auto-validation pour l’usage de la marque,

- Intégration des ‘Advice notes’ FSC-ADV-50-003 (options de labellisation pour les petits propriétaires et communautés) et FSC-ADV-50-004 (les éléments de la marque "Forest for All Forever"),

- La suppression d’interdictions spécifiques telles :la communication promotionnelle sans vente ou production de produits FSC sur 12 mois ; l’utilisation des éléments de la marque sur documents ou cartes de visite,

- Suggestion de restriction d’usage promotionnel sur factures et bons de livraison,

- Possibilité de labelliser avec les éléments minimum du label, l’étiquetage avec tous les éléments du label devenant optionnel,

- Réduction des exigences minimales de taille du label pour l'étiquetage des produits.

Dans un effort de faciliter l'analyse du projet de révision du standard par les parties prenantes, celui-ci sera partagé sur un fichier Excel en ligne qui 1) identifie toutes les différences entre la norme actuelle et le projet de norme révisée, (2) fournit les éléments de contexte pour expliquer les changements. Vous pouvez visualiser ces changements plus en détail et les informations supplémentaires conçus pour simplifier le processus d'examen et fournir vos commentaires.

Merci de nous retourner vos commentaires à la fois sur le projet et le document de discussion en utilisant les formulaires de commentaires en ligne à l'adresse suivante : trademark at fsc point org.
Tous les documents fournis sont en anglais.

Afin de soutenir la participation des parties prenantes à la consultation et à faciliter le processus d'examen dans son ensemble, FSC invite également les parties intéressées à des webinaires en ligne. Les dates proposées pour les webinaires sont indiqués sur la même page en ligne sur le lien ci-après https://ic.fsc.org/fsc-std-50-001-v1-2.880.htm. Vous pouvez facilement vous inscrire en suivant les liens publiés.

Nous invitons et vous encourageons à vous joindre à la consultation. Vos commentaires nous sont précieux et votre soutien constant est très apprécié, et cela nous aidera à façonner la norme pour les meilleurs résultats


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