Évolutions techniques


Wednesday, 23 December 2015
Bilan : lutte contre les mauvais usage de la marque FSC

FSC France renforce sa politique de protection de l’usage de la marque : Bilan 2015

Afin de préserver les enjeux et la haute valeur ajoutée des produits certifiés FSC®, FSC FRANCE a adopté une stratégie de lutte contre les usages abusifs. Une plateforme en ligne est disponible sur le site FSC France pour permettre de façon anonyme de dénoncer les usages abusifs de la marque FSC .


Afin de promouvoir et d'identifier la gestion responsable des forêts sur le marché, le Forest Stewardship Council (FSC) a créé, il y a 20 ans, un système de licences pour les entreprises certifiées pour assurer l'intégrité des produits labellisés FSC.

Depuis, FSC n’a cessé de croître : le nombre de certificats de « gestion forestière » et de « chaîne de contrôle » délivrés ont augmenté de façon exponentielle, atteignant un total de 28,569 certificats.

Ces licences et l'utilisation appropriée de la marque FSC aident le consommateur à identifier les bois et les produits du papier provenant de forêts certifiées FSC, ce qui entraîne à son tour la demande et renforce les valeurs sociales, économiques et environnementales provenant de ces forêts.

Mais quand la marque est utilisée de façon inappropriée ou abusive, l'intégrité de notre marque est diminuée et notre mission en souffre.

La protection de la marque est donc un élément stratégique clé du système de certification FSC.

L’usage de la marque FSC par des entreprises non certifiées pénalise également les entreprises certifiées victimes d’une concurrence déloyale caractérisée. Après avoir privilégié au cours des précédentes années une approche tournée vers la pédagogie, FSC France a renforcé sa lutte contre les usages abusifs afin de mettre fin au sentiment d’impunité dans lequel certains acteurs opèrent.

Afin de préserver les enjeux et la haute valeur ajoutée des produits certifiés FSC®, FSC FRANCE a adopté une stratégie de lutte contre les usages abusifs constatés:

‐ utilisations sans certification,
­‐ utilisations avec une certification échue,
‐ utilisations sans autorisation,
‐ contrefaçons,
­‐ usages détournés,
‐ usages portant à confusion ou induisant l’utilisateur final en erreur sur la réalité de la certification de l’entreprise ou du produit.

Cette stratégie de lutte est également assortie d’un plan d’actions correctives pour les usages non conformes à la charte graphique de la marque déposée par l’ensemble des entreprises
‐ sigles © au lieu de ®,
‐ ancien logo ou label

L’intégrité de la chaîne de contrôle et la garantie d’une identification crédible par l’utilisateur final, d’un label hautement exigeant, constituent la motivation essentielle de cette campagne de lutte.


L'objectif est de détecter les usages abusifs et les mauvais usages pour:
‐ Stopper les fraudeurs
‐ Défendre les intérêts des entreprises certifiées
‐ Protéger la marque FSC
­‐ Maintenir la qualité du label FSC

Découvrez ci-dessous le bilan chiffré de l'année 2015 pour luter contre les usages abusifs en France :



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