Évolutions techniques


Friday, 29 January 2016
Référentiel Bois Contrôlé FSC approuvé et publié

Control wood

Le 11 novembre 2015 à Helsinki en Finlande, le Conseil d’Administration du Forest Stewardship Council a approuvé les Règles d’Approvisionnement en Bois Contrôlé FSC (FSC-STD-40-005 V3-0). Le nouveau référentiel est maintenant publié sur le site internet de FSC International. Il rentrera en vigueur le 1er juillet 2016.


Le référentiel approuvé – qui peut être téléchargé ici – présente les conditions pour la mise en place d’un système de diligence raisonnée parles organisations possédant un certificat Chaîne de Contrôle FSC afin d’éviter l’approvisionnement en produits issus de sources inacceptables et qui ne peuvent être utilisés pour la confection de produits FSC Mixte. Les sources inacceptables sont présentées en cinq catégories dans le référentiel Bois Contrôlé.

Pourquoi et comment le référentiel a-t-il été révisé ?

Lors de l’Assemblée Générale de FSC en 2011, les membres ont adopté la Motion51, « Renforcement du Système Bois Contrôlé ». Cela a amené à la révision du référentiel.

Le processus de révision a été réalisé conformément aux règles de FSC pour l’élaboration et la révision des documents normatifs (FSCPRO-01-001). Un comité technique a été constitué afin de guider le processus, avec une représentation équilibrée des chambres économique, environnementale et sociale. Les versions successives du référentiel révisé ont subi deux séries de consultations publiques, ainsi que des tests sur le terrain en Australie et en Roumanie en 2014, ainsi qu’au Canada et en Russie en 2015.

Quels sont les principaux changements apportés au référentiel révisé ?

Le référentiel révisé présente une approche de diligence raisonnée pour l’approvisionnement en bois contrôlé. Les organisations doivent désormais garantir que les produits qu’elles utilisent sont contrôlés, grâce à :

- la mise en place d’un système de diligence raisonné permettant d’obtention des informations sur l’origine de ces produits ;

- la réalisation d’une évaluation des risques (en utilisant la procédure FSC d’Analyse de Risques);

- et l’atténuation des risques d’approvisionnement en produits inacceptables (en raison de l’origine des produits et/ou des chaînes d’approvisionnement pour ces produits).

D’autres changements importants :

- Des exigences en matière de transparence renforcés via la publicité des rapports d’audit;

- Des conditions plus détaillées pour traiter les commentaires et des plaintes des parties prenantes;

- Des conditions clarifiés quant à l’information requise sur l’origine des produits;

- De nouvelles conditions pour l’utilisation des Analyses Nationales de Risques FSC, et également pour que les organisations réalisent des analyses de risques là où aucune Analyse Nationale de Risques FSC n’existe;

- De nouvelles conditions en matière d’atténuation des risques, permettant aux organisations une plus grande flexibilité dans leur manière de limiter à un faible niveau les risques liés à l’approvisionnement en produits inacceptables;

- Des conditions spécifiques en matière d’atténuation de risques liés aux droits des peuples autochtones et des peuples traditionnels, ainsi qu’aux menaces pour les paysages forestiers intacts;

- L’inclusion, le cas échéant, des Advices sur le référentiel actuel dans le référentiel révisé(d’autres seront le moment venu retirées du cadre normatif FSC).

Prochaines étapes :

FSC va désormais focaliserson attention sur l’élaboration des Analyses Nationalesde Risques, ainsi que sur la mise à disposition de différents supportsd’informationafin d’aider les parties prenantes à comprendre le système Bois contrôlé FSC. De plus amples informations seront données prochainement.

Nouveautés quant aux autres processus du système Bois Contrôlé FSC:

Les décisions prises par le Conseil lors de l’adoption du référentiel révisé Bois contrôlé sont également en lien avec un certain nombre d’autres documents et processus importants.

- Le cadre FSC pour l’Analyse Nationale des Risques (FSC-PRO-60-002a) fera l’objet d’une révision mineure afin de l’aligner sur le référentiel approuvéFSC-STD-40-005 V3-0, et le rendre plus clair, en se basant sur les expériences avec les évaluations de risques FSC qui ont déjà été réalisées dans différents pays.

- La Direction Générale de FSC travaillera avec le Comité de planification stratégique du Conseil d’Administration pour mettre au point une stratégie Bois Contrôlé pour l’année 2016. Cette stratégie n’aura pas d’influence sur le référentiel qui vient tout juste d’être adopté, mais sera utilisée pour guider de futures révisions. Le référentiel révisé FSC-STD-40-005 V3-0 représente une première étape pour l’amélioration du système Bois contrôlé FSC.

- La finalisation de la révision du référentiel Bois Contrôlé pour les entreprises de gestion forestière (FSC-STD-30-010 FSC) a été mise en attente et sera effectuée une fois que le processus de stratégie Bois Contrôlé aura été achevé. En attendant, une révision technique mineure du référentiel actuel sera réalisée.


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