Évolutions techniques


Thursday, 22 December 2016
Amendements du référentiel Bois Contrôlé

Trois changements - liés aux évaluations de risques menées par les entreprises et celles réalisées au niveau national - ont été apportés au système révisé de Bois Contrôlé lors de la réunion du Conseil d'Administration international de l'organisation en juillet 2016.


Tout d'abord, le Conseil d'Administration a clarifié les conditions d'évaluations de risques effectuées par les entreprises, en supprimant le terme « évaluations de risques simplifiées » du texte du référentiel, et en demandant au bureau mondial FSC de trouver une autre appellation.

D'autre part, le Conseil a supprimé la date limite à laquelle les évaluations de risques des entreprises (qui auront bientôt un nouveau nom) sont encore autorisées. L'échéance initiale était le 31 décembre 2017, date à laquelle les évaluations de risques FSC remplaceront les évaluations de risques des entreprises. Cependant, le Conseil a décidé que les évaluations de risques actuelles des entreprises pourront se poursuivre jusqu'à ce que FSC ait présenté sa propre évaluation, et ce, peu importe le temps que cela prendra.

Enfin, lorsqu'un processus d'évaluation des risques nationaux est en cours, les entreprises pourront utiliser une partie de l'évaluation qui a fait l'objet d'un consensus national, même si seulement certaines catégories, et non pas toutes, de l'évaluation des risques nationaux sont conclues au niveau national.

De quelle manière ces décisions affectent-elles la mise en oeuvre du référentiel révisé ?
Le référentiel révisé est toujours valable, et les conditions requises pour les anciennement nommées « évaluations de risques simplifiées » sont également toujours applicables. Cependant, le référentiel sera amendé à la fin de l'année 2016 afin de tenir compte des décisions prises par le Conseil. Les échéances seront supprimées, le nom « évaluations de risques simplifiées » sera modifié, et les conditions d'utilisation des évaluations de risques nationaux en cours seront mises à jour.

La période de transition pour toutes les entreprises certifiées en ce qui concerne la mise en application du référentiel reste la même, c'est à dire que les entreprises doivent utiliser la dernière version (V3-0) après le 30 juin 2017.

Pour plus d'informations sur le référentiel bois contrôlé, nous vous invitons à participer au webinar, le 12 janvier 2017.
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