Évolutions techniques


Wednesday, 29 March 2017
2nde consultation publique de la norme FSC-STD-50-001 (Usage de la marque par les détenteurs de certificat FSC)

La deuxième révision de la norme sur l'usage des éléments de la marque FSC pour les détenteurs de certificats (FSC-STD-50-001 V2-0) est maintenant ouverte à la consultation. Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires avant le 30 avril 2017.


L'objectif de cette révision est d'examiner et de rationaliser les exigences d’utilisation de la marque FSC afin d'améliorer et de faciliter l'étiquetage et la promotion des produits certifiés FSC. La révision porte aussi sur la motion 29 (la motion sur le logo FSC) et la motion 36 (faire face à la mauvaise compréhension du système FSC et aux pratiques trompeuses), qui ont été adoptées à l'Assemblée Générale FSC de 2014.

L’ensemble des documents sont disponibles en anglais et en espagnol (les deux langues officielles du système FSC). Au même titre que le standard de la Chaîne de Contrôle, au terme des consultations, nous traduirons la version finale que nous ne manquerons pas de vous transmettre.


Cette seconde version révisée comprend les principales modifications suivantes :

  • Proposition d'un système de gestion de l'utilisation de la marque comme alternative à la demande de validation de toutes les utilisations de la marque FSC à l'Organisme Certificateur-Suppression de certaines interdictions,telles la promotion de la certification en l'absence de ventes ou de production de produits FSC pendant 12 mois, l'utilisation de la marque FSC en entête de documents et la promotion de certification sur les cartes de visite- Proposition de texte sur la façon de décrire FSC et les produits avec allégations FSC
  • Offrir plus de souplesse dans le choix des éléments du label- Diminution des exigences de taille minimum pour tous les éléments de la marque FSC et une plus grande souplesse pour le placement du label sur le produit- Intégration des ‘Advice notes’ FSC-ADV-50-003(options de labellisation pour les petits propriétaires et communautés) et FSC-ADV-50-004 (les éléments de la marque ‘Forest for All Forever’)

Afin de simplifier le process de consultation pour cette 2nde consultation,nous avons établi une plate-forme en ligne. Vous pouvez maintenant lire les documents, soumettre vos commentaires et fournir vos réponses aux questions de consultation via une seule page Web. Vous pouvez également passer directement aux sections de la norme qui vous intéressent le plus.

Notre page web de consultation vous guide vers la plate-forme de consultation en ligne où vous pouvez lire les documents et soumettre vos commentaires. Afin de faciliter l'analyse des changements apportés à la norme, le FSC fournit un document de suivi décrivant, point par point, les différences entre la norme actuelle et le projet révisé.
Au cours de la période de consultation, FSC International organise également des webinaires en ligne pour encourager la participation et faciliter la compréhension des changements proposés. Il reste une date disponible le 5 avril 2017, vous pouvez vous y inscrire ici.

Nous encourageons toutes les parties prenantes à s'inscrire sur cette plate-forme et à se joindre à la consultation. Vos commentaires nous aideront à mieux définir la norme afin d'améliorer et de faciliter l'étiquetage et la promotion des produits certifiés FSC.


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