Évolutions techniques


Tuesday, 25 July 2017
Changements des directives concernant le Bois Contrôlé FSC

Bois contrôlé

En lien avec la législation sur la légalité du bois, FSC annonce des modifications des critères bois contrôlé dans la Directive sur le Bois Contrôlé FSC. Vous pourrez trouver la directive ici.


Ce qui a changé ?

Les modifications apportées à la directive présentent une nouvelle note explicative et modifient l'ancienne. Dans les deux cas, lorsqu’une « ancienne ENR » est utilisée, la directive requiert désormais le remplacement de la catégorie d’évaluation des risques pour le bois récolté illégalement par la catégorie correspondante de la nouvelle évaluation des risques. Les deux notes explicatives incluent une période de transition afin de donner le temps de se conformer aux nouvelles conditions. La période de transition de la nouvelle note explicative se termine le 31 décembre 2017, tandis que celle de l’ancienne note explicative se termine le 30 septembre 2017.


Qu’est-ce que cela signifie pour les détenteurs de certificats ?

Dans certains pays, les notes explicatives introduisent un changement de la désignation des risques, du risque faible au risque spécifié. Les détenteurs de certificats utilisant la V3-1 du référentiel Bois Contrôlé : des mesures de contrôle seront nécessaires pour atténuer les risques dans les cas où la désignation du risque est un risque spécifié. Les détenteurs de certificats utilisant la V2-1 du référentiel Bois Contrôlé : des vérifications sur le terrain seront nécessaires pour la catégorie 1 (bois récolté illégalement), afin de produire du bois contrôlé en utilisant l’ancienne version du référentiel dans les cas où la désignation du risque n’est plus « risque faible » selon la nouvelle évaluation des risques.


Pourquoi changer les conditions maintenant ?

Ces changements garantissent que le Cadre Directeur FSC est en parfait accord avec la législation sur la légalité du bois. Actuellement, celui-ci n’est pas conforme à cette législation lorsque les entreprises utilisent les « anciennes ENR ». Ceci est dû au fait que les « anciennes ENR » ont été élaborées sans tenir compte de l’entière portée de la législation sur la l’égalité du bois. Les processus d’alignement ont commencé en 2012, mais les récents changements ne sont pas suffisants, et il y a eu des retards dans le remplacement des « anciennes ENR » par de nouvelles évaluations de risques.


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