Évolutions techniques


Tuesday, 27 November 2012
2e consultation publique concernant la note de recommandation sur la division des unités de gestion forestière

Consultation publique

La seconde version préliminaire de la note ADVICE 20-007-15 sur la certification des Unités de Gestion Forestières (UGF) contenant des zones de forêts naturelles ayant été converties en plantations après 1994, est soumise à une deuxième période de consultation publique, pour réunir l’avis des parties-prenantes.


Contexte :

Cette note de recommandation a été réclamée par le Conseil d’Administration du FSC,et est basée sur les demandes des parties-prenantes de disposer des solutions aux scénarios potentiels suivants.

Problème :

Dans de nombreuses régions du Monde, les organisations ne peuvent intégrer leurs UGF à la certification FSC à cause du critère 10.9 du FSC-STD-01-001 V4-0, qui interdit la certification FSC de « plantations issues de la conversion de forêts naturelles, après novembre 1994 ». Il existe des situations où une seule UGF contient à la fois des forêts naturelles et des plantations réparties dans plusieurs « blocs » séparés,divisions ou subdivisions de l’UGF, et incluant des zones de forêts naturelles converties en plantations avant 1994, mais aussi après. Certaines organisations se trouvant dans cette situation et souhaitant obtenir une certification FM (Forest Management ou Gestion Forestière) FSC pour leurs zones éligibles, ont totalement arrêté la conversion des forêts naturelles, et gèrent leurs différentes zones en fonctions de lignes directrices compatibles avec le FSC.

Solution proposée :

Dans ces situations où la « règle de 1994 » rend impossible le respect complet des Principes et Critères FSC dans les zones de plantation, la note propose l’option de diviser l’UGF existante en deux ou plusieurs nouvelles UGF, chacune éligible soit à la certification FM ou à la certification de Bois Contrôlé.

Objectif :

Récolter les retours de parties-prenantes sur la seconde version préliminaire de la note ADVICE 20-007-15 sur la « certification d’UGF avec des zones de forêts naturelles converties en plantations après 1994 ».

Etapes à suivre :

FSC collectera les avis des parties-prenantes et révisera sa note de recommandation en conséquence.

Document en consultation publique :

La première version préliminaire de la note ADVICE 20-007-15 sur la « certification d’UGF avec des zones de forêts naturelles converties en plantations après 1994 »,a été soumise à une première étape de consultation publique. Les commentaires des parties-prenantes ont été analysés et incorporés à la note de recommandations lorsque cela était possible, pour former cette seconde version. Les commentaires qui ont été reçus, ainsi que les contributions de l’Unité Politiques et Standards de FSC, sont téléchargeables sur le lien en bas d’article.

La deuxième version préliminaire est en ce moment soumise à une seconde période de consultation de 60 jours, qui s’étendra jusqu’au 7 janvier 2013.

Merci d’utiliser le formulaire de réponse fourni. Ceux-ci doivent être envoyés à Rosario Galán, Policy Officer : r.galan at fsc point org

Pour accéder aux documents, cliquez sur le lien suivant : http://ic.fsc.org/advice-note-on-splitting-mus.475.htm


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