Control woodLe système de certification FSC connaît une forte croissance mondiale. La demande en produits FSC est donc souvent plus forte que l’offre de bois provenant de forêts certifiées, ce qui a conduit FSC a autorisé dans une certaine mesure l’inclusion de bois non certifiés dans l’élaboration de produits FSC (labellisés FSC Mixte). C’est la raison pour laquelle existe le Bois Contrôlé.La vérification Bois Contrôlé FSC (Controlled Wood – CW) permet d’assurer que100 % de la fibre vierge mélangée à de la fibre certifiée FSC ou recyclée provient de sources vérifiées et approuvées.

Le Bois contrôlé FSC a été vérifié comme ne provenant PAS de :

Forêts récoltées illégalement ;

Forêts récoltées en violation de droits traditionnels ou civils;

Forêts dans lesquelles des hautes valeurs de conservation sont menacées ;

Forêts qui sont converties en plantations ou à des usages non forestiers ; ou

Forêts où sont plantés des arbres génétiquement modifiés.

*Pour la France métropolitaine, en conformité avec l’adaptation nationale des définitions de forêts naturelles et plantations :Forêts semi-naturelles qui sont transformées en forêts cultivées ou vers des usages non forestiers

Le standard Bois contrôlé

Le standard Bois Contrôlé FSC (FSC-STD-40-005 V3-0) définit les exigences minimale que des forêts ou des fibres non certifiées doivent remplir pour que la fibre puisse être mélangée, à hauteur de 30% maximum, à de la fibre certifiée FSC ou recyclée. La fibre Bois Contrôlé seule n’est éligible à l’apposition d’aucun label FSC.

Pour que du bois ou des fibres soient considérés comme contrôlés, les entreprises certifiées FSC pour la chaîne de contrôle :

1) mettent en place un Système de Diligence Raisonnée pour tracer l’origine des fibres,

2) déterminent,selon l’Analyse Nationale de Risque FSC (ANR), le risque que bois provienne des sources inacceptables listées ci-dessus,

3) en l’absence d’ANR effectuent une analyse de risque, vérifiée par les organismes de certification, qui détermine si la fibre de bois non certifiée répond aux exigences de Bois Contrôlé du FSC. Des forêts peuvent aussi faire l’objet d’une vérification par des organismes de certification, au moyen d’audits sur place vis-à-vis du standard de Gestion Forestière Bois Contrôlé FSC (FSC-STD-30-010).

Révision du standard sur le bois contrôlé

En novembre 2015, le FSC a approuvé le standard établissant les exigences en matière d’approvisionnement en bois contrôlé FSC (FSC-STD-40-005 V3-0). Cette nouvelle version du standard prendra effet le 1er juillet 2016. Une période de transition d’un an est prévue pour que les entreprises certifiées puissent adapter leurs procédures d’approvisionnement et mettre en œuvre cette nouvelle version. Les entreprises certifiées doivent donc se mettre en conformité avec ce nouveau standard avant le 30/06/2017. FSC a développé 4 présentations en ligne qui expliquent le contenu du standard et sa mise en œuvre dont les version pdf en français sont téléchargeable ci-dessous (versions enregistrées en anglais disponibles ici – colonne de droite).

Afin de faciliter la mise en œuvre de ce standard, FSC France travaille à l’élaboration d’une Analyse de Risque Nationale. Elle sera présentée en consultation publique dans le courant du premier semestre 2017 et sa validation est prévue avant fin 2017.

Pour toute question relative au standard Bois Contrôlé et à sa mise en œuvre, veuillez contacter Guillaume Dahringer, Directeur Technique guillaume.dahringer@fsc-france.fr.


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