La certification bois contrôlé FSC

Matériaux CW d'une usine certifiée FSC COC (© FSC France)© FSC FranceLe système de certification FSC connaît une forte croissance mondiale. La demande en produits FSC est donc souvent plus forte que l’offre de bois provenant de forêts certifiées, ce qui a conduit FSC a autorisé dans une certaine mesure l’inclusion de bois non certifiés dans l’élaboration de produits FSC (labellisés FSC Mixte). C’est la raison pour laquelle existe le Bois Contrôlé. La vérification Bois Contrôlé FSC (Controlled Wood – CW) permet d’assurer que100 % de la fibre vierge mélangée à de la fibre certifiée FSC ou recyclée provient de sources vérifiées et approuvées.


Le Bois contrôlé FSC a été vérifié comme ne provenant PAS de :

1. Forêts récoltées illégalement ;
2. Forêts récoltées en violation de droits traditionnels ou civils;
3. Forêts dans lesquelles des hautes valeurs de conservation (HVC) sont menacées ;
4. Forêts naturelles* qui sont converties en plantations* ou vers usages non forestiers ;
5. Forêts où sont plantés des arbres génétiquement modifiés.

* Pour la France métropolitaine, en conformité avec l’adaptation nationale des définitions de forêts naturelles et plantations : Forêts semi-naturelles qui sont transformées en forêts cultivées ou vers des usages non forestiers

Le référentiel Bois contrôlé
Le référentiel Bois Contrôlé FSC (FSC-STD-40-005 V3.1) définit les exigences minimale que des forêts ou des fibres non certifiées doivent remplir pour que la fibre puisse être mélangée, à hauteur de 30% maximum, à de la fibre certifiée FSC ou recyclée. La fibre Bois Contrôlé seule n’est éligible à l’apposition d’aucun label FSC.
Pour que du bois ou des fibres soient considérés comme contrôlés, les entreprises certifiées FSC pour la chaîne de contrôle :
1) mettent en place un Système de Diligence Raisonnée pour tracer l’origine des fibres,
2) déterminent, selon l’Analyse Nationale de Risque FSC (ANR), le risque que bois provienne des sources inacceptables listées ci-dessus,
3) en l’absence d’ANR effectuent une analyse de risque, vérifiée par les organismes de certification, qui détermine si la fibre de bois non certifiée répond aux exigences de Bois Contrôlé du FSC. Des forêts peuvent aussi faire l’objet d’une vérification par des organismes de certification, au moyen d’audits sur place vis-à-vis du référentiel de Gestion Forestière Bois Contrôlé FSC (FSC-STD-30-010).

Révision du référentiel sur le bois contrôlé
En novembre 2015, le FSC a approuvé le référentiel établissant les exigences en matière d’approvisionnement en bois contrôlé FSC (FSC-STD-40-005 V3.1). Cette nouvelle version du référentiel prendra effet le 1er juillet 2016. Une période de transition d’un an est prévue pour que les entreprises certifiées puissent adapter leurs procédures d’approvisionnement et mettre en œuvre cette nouvelle version. Les entreprises certifiées doivent donc se mettre en conformité avec ce nouveau référentiel avant le 30/06/2017.
FSC a développé 4 présentations en ligne qui expliquent le contenu du référentiel et sa mise en œuvre dont les version pdf en français sont téléchargeable ci-dessous.
La version anglaise du référentiel est téléchargeable sur le site de FSC international.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ce référentiel, FSC France travaille à l’élaboration d’une Analyse de Risque Nationale. Elle est actuellement en consultation publique jusqu'au 13 novembre 2017 et sa validation est prévue pour le premier semestre 2018.

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