Consultation publique

1ère consultation publique de la norme FSC-STD-50-001 (Usage de la marque par les détenteurs de certificat FSC)Le label « FSC mixte » permet de commercialiser sur le marché des produits qui contiennent non seulement des matériaux certifiés FSC, mais aussi des matériaux issus de forêts non certifiées. Ces matériaux non certifiés doivent satisfaire à certaines exigences minimales et sont appelés « bois contrôlé FSC ».


Les entreprises qui souhaitent déclarer des matériaux « Bois contrôlé FSC » à incorporer dans des mélanges FSC doivent :

- Vérifier / prouver l’origine des matériaux
- Évaluer le risque de sources non acceptables
- Lorsque le risque est identifié, évaluer la chaîne d'approvisionnement et adopter des mesures pour éviter les risques.

Afin de faciliter cette analyse, FSC France a rédigé une analyse de risque à l’échelle de la France métropolitaine. Cette analyse est soumise à consultation publique pour une durée de 2 mois, jusqu'au 13 novembre 2017.

Elle évalue chacune des sources inacceptables d’approvisionnement :

1. Forêts récoltées illégalement ;
2. Forêts récoltées en violation de droits traditionnels ou civils ;
3. Forêts dans lesquelles des hautes valeurs de conservation sont menacées ;
4. Forêts naturelles qui sont converties en plantations ou à des usages non forestiers ;
5. Forêts où sont plantés des arbres génétiquement modifiés.

Le document d’analyse complet est téléchargeable sur cette page, ainsi qu’un résumé exécutif de l’analyse.

À l’issue de cette première phase de consultation publique, les commentaires reçus seront pris en compte, et le document final sera transmis à FSC international pour validation.


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