3 types de certificats chaîne de contrôle

Un résumé des informations contenues dans les référentiels pour la chaine de contrôle vous est présenté ici, pour plus de détails vous pouvez consulter les référentiels correspondant aux 3 types de certificats chaîne de contrôle FSC : FSC-STD-40-004 (V3-0) pour la certification individuelle, FSC-STD-40-003 (V2-1) pour la certification multi-sites, FSC-PRO-40-003 (V1-1) pour la certification de groupe.

Le certificat FSC pour la chaine de contrôle est délivré par une tierce partie extérieure (organismes certificateurs) accréditée pour 5 ans renouvelable. Il garantit la traçabilité des produits tout au long de la chaîne de valeur.


Usine Joubert (© Maya Bentz FSC France)© Maya Bentz FSC FranceCertificat individuel

Un certificat de chaîne de contrôle individuel peut être délivré à une entreprise si elle remplit les conditions suivantes :

  • le certificat concerne au plus 2 sites,
  • un des deux sites porte le certificat, réalise les factures (identifiant les produits certifiés FSC de ceux qui ne le sont pas), contrôle l’usage de la marque FSC.
  • les 2 sites sont situés dans le même pays, appartiennent au même propriétaire, et entretiennent entre eux des relations d'affaires exclusives pour les produits sortants certifiés FSC.

Multi-site

Un certificat de chaîne de contrôle multi-site peut être délivré à une entreprise si elle remplit les conditions suivantes :

  • le certificat concerne au moins 2 sites,
  • tous les sites appartiennent au même propriétaire ou ont un lien juridique et/ou contractuel avec le porteur de certificat, des procédures opérationnelles communes et sont administrés de manière centralisée.

Une entreprise n’est pas éligible à la certification multi-site si c’est une association, ou une organisation à but non lucratif.

Lors de l’audit, réalisé par une tierce-partie indépendante, une partie des sites est évaluée chaque année sur la base d’un plan d’échantillonnage défini dans le référentiel FSC-STD-20-011.

Certification de groupe

Un certificat de chaîne de contrôle multi-site peut être délivré à un groupe d’entreprises s’il remplit les conditions suivantes :

  • toutes les entreprises sont situées dans le même pays,
  • chaque entreprise ne compte pas plus de 15 salariés, ou
  • chaque entreprise ne compte pas plus de 25 employés et a un chiffre d'affaires annuel total n’excédant pas 1 million de $(US).

Lors de l’audit, réalisé par une tierce-partie indépendante, une partie des entreprises est évaluée chaque année sur la base d’un plan d’échantillonnage défini dans le référentiel FSC-STD-20-011.


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