Lancement de la consultation publique pour le référentiel FSC Guyane

Consultation publique du 15 avirl au 17 juin sur le référentiel FSC Guyane (© Magali Rossi)© Magali RossiDu 12 avril au 28 juin 2019, FSC France invite tous les acteurs intéressés à donner leur avis sur ce projet de référentiel pour les forêts naturelles de Guyane. Le groupe de travail FSC composé d’acteurs guyanais a en effet finalisé une première version du projet de référentiel, lequel décline en indicateurs les principes et critères internationaux de FSC.


Les indicateurs seront ensuite modifiés en fonction des commentaires reçus, testés en forêt puis présentés à nouveau pour une deuxième consultation publique début 2020. La validation finale par FSC International est prévue courant 2020.

Comment cette première version a-t-elle été élaborée ?

Conformément aux procédures définies par FSC International, cette première version du projet de référentiel a été élaborée par un Groupe de Travail réparti en trois chambres – environnementale, économique et sociale.


L’adaptation des indicateurs se base sur les précédentes discussions précédentes concernant la mise en place d'un référentiel FSC en Guyane (2010-2011), ainsi que sur les multiples échanges entre les acteurs du territoire sur la gestion forestière en général.


Ce groupe de travail s’est réuni une première fois en mars 2019 pour analyser les points du projet de référentiel présentant des enjeux particuliers pour la Guyane. Il a alors été décidé de présenter sans attendre le projet de référentiel en consultation publique afin de recueillir les commentaires des parties prenantes.

Quels sont les points clés de ce projet de référentiel ?
Les principaux points clés identifiés sont listés à continuation. Les références des principes, critères, indicateurs et annexes sont également indiqués.
Gestion des activités illégales : Critère 1.4
Gestion de l’orpaillage légal : Principe 1 sur le Respect des Lois et indicateurs 6.4.4 et 6.7.4 pour la gestion des impacts
Gestion de la chasse : Critère 6.6
Droits des peuples autochtones : Principe 3
Relations avec les communautés locales : Principe 4
Sylviculture et exploitation : Critères 5.2, 10.1, 10.3 et 10.10
Hautes Valeurs de Conservation et Paysages forestiers intacts : Principe 9 et Annexe B

Des questions précises sont soumises aux parties prenantes sur la plupart de ces sujets dans le cadre de la consultation publique.

Les nouvelles idées et points de vue récoltés permettront de continuer à nourrir ces débats et d’améliorer ce projet d’indicateurs. Nous remercions par avance les participants à cette consultation de nous fournir des commentaires détaillés et justifiés, et si possible de nous proposer des rédactions alternatives.

Vous souhaitez donner votre avis ?
Vous trouverez en bas de page :
• La version 1.0 du projet de référentiel ;
• Un guide pour une lecture rapide du référentiel qui vous permet d’identifier rapidement les sections correspondant aux thématiques qui vous intéressent ;
• Un formulaire de commentaires en format word.

Nous vous invitons à lire attentivement cette version du projet de référentiel et à nous envoyer vos commentaires au moyen de du formulaire avant le 28 juin 2019.

Pour être pris en compte, les commentaires devront être formulés en français, en anglais ou en espagnol et accompagnés de votre nom complet et de vos coordonnées. Vos commentaires pourront être traités de manière confidentielle à votre demande. Les commentaires anonymes ne seront quant à eux pas pris en compte.

Des réunions par groupe d’acteurs seront également organisées par les membres du Groupe de Travail.

Prise en compte des commentaires et poursuite du travail
Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation publique feront l’objet d’un rapport qui sera remis aux membres du Groupe de Travail. Tous les commentaires seront évalués par le Groupe de Travail. Ceux qui apparaissent de façon répétés et ceux communs aux acteurs des trois chambres (environnementale, sociale et économique) se verront attribuer plus de poids. Un résumé regroupant les grandes thématiques de ce rapport sera rendu public sur le site internet de FSC France.

Le projet de référentiel amendé sera testé en forêt à l’automne 2019 par un organisme certificateur afin d’évaluer l’auditabilité et la pertinence des indicateurs sur le terrain. Une troisième version du projet de référentiel national sera à nouveau présentée en consultation publique début 2020 avant d’être transmise à FSC International pour validation.

Pour toute question, contacter Guillaume Dahringer, Directeur technique
guillaume.dahringer@fsc-france.fr, tél 02 97 63 08 29, 06 31 09 77 75


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