Le Règlement Bois de l'Union Européenne

Le RB UE

En octobre2010, L’Union Européenne a adopté le Règlement Bois de l’UE (Règlement995/2010) pour empêcher les flux de bois illégaux, et des produits dérivés de ces bois, sur le marché intra-européen.
Depuis le 3 mars 2013, tout opérateur qui place pour la première fois des bois, ou produits dérivés, sur le marché de l’Union Européenne, doit s’assurer que ceux-ci ont été produits légalement.


Le Règlement Bois de l’Union Européenne concerne des milliers d’entreprises, petites et grandes, qui produisent des bois localement ou qui importent du bois, ou des produits dérivés, dans l’UE.

Il couvre un large éventail de produits bois, incluant les panneaux contreplaqués, les placages, panneaux de particules ou les meubles, et en exclut d’autres, en particulier les médias imprimés.

Le Règlement Bois inclut trois obligations clés :

  • Il interdit la mise en circulation sur le marché de l’UE de bois récoltés illégalement, ainsi que les produits dérivés de tels bois, qu’ils soient d’origine locale ou qu’ils soient importés.
  • Les bois qui sont accompagnés d’une licence FLEGT (Applications des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) ou par une autorisation CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) seront acceptés et considérés comme légaux. Dans tous les autres cas, les Opérateurs (premiers metteurs en marché) doivent appliquer la « diligence raisonnée » lorsqu’ils commercialisent des bois (ou produits dérivés) importés, ou produits localement.
  • Les Commerçants (toutes les organisations de la chaîne d’approvisionnement après les Opérateurs) doivent garder la trace de leurs fournisseurs et clients. Ainsi les Opérateurs pourront toujours être retrouvés.
  • FSC soutient sans réserve l’objectif de bannir toute source de bois illégal sur le marché de l’UE. FSC a ajusté son système pour qu’il remplisse toutes les exigences du Règlement Bois au moment de l’entrée en vigueur, le 3 mars dernier. Ainsi, les détenteurs de certificat contribueront collectivement à la collecte des informations réclamées par la diligence raisonnée, et pourront utiliser leur certificat FSC comme élément clé de leur mécanisme d’évaluation et de réduction des risques, liés à l’illégalité du bois.
  • [/list]Vous trouverez sur cette page tous les documents sur le RB UE, produits par FSC France,qui démontrent que le système FSC s’est adapté aux exigences du Règlement.


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