Mise en conformité

Etapes franchies par FSC pour assurer la mise en conformité de son système aux lois sur la légalité des bois.

European forest (© FSC IC)© FSC ICLes Principes et Critères (P&C) FSC se focalisent déjà sur une mise en conformité avec les lois existantes. Malgré cela,des ajustements aux standards et indicateurs dérivés des P&C ont été nécessaires afin d’assurer une cohérence avec les différentes exigences des lois de l’UE, des USA et d’Australie.


Au 1er novembre 2012, FSC a publié une mise à jour de sa directive sur la chaîne de contrôle, suivie par une nouvelle mise à jour le27 février 2013. Celle-ci contient désormais 4 notes de recommandations qui sont utiles afin de se mettre en conformité avec les différentes lois sur la légalité du bois :

  • Advice40-004-08 Non-conforming product (Note de recommandation sur les produits « non-conformes »);
  • Advice 40-004-09 Minor components derogations (Note de recommandation sur les dérogations concernant les « composants mineurs »);
  • Advice 40-004-10 Access to information regarding species and origin of timber (Note de recommandations sur l’accès aux informations concernant les essences et l’origine des bois) ;
  • Advice 40-004-11 Trade and Customs Laws (Note de recommandation sur les lois douanières et d’échanges commerciaux). 
  • [/list]Toutes ces dernières sont disponibles sur le lien suivant :

    https://ic.fsc.org/ensuring-compliance.493.htm (1er lien proposé dans l’article)

    Le 28 février 2013, FSC a également publié 3 Notes de Recommandation sur les lois et législations nationales et locales applicables,en lien avec la certification FSC et l’évaluation de bois contrôlé.

    Vous pouvez les trouver sur le lien mentionné plus haut :
  • Mise à jour de la directive sur le bois contrôlé (2ndlien de la page)
  • Mise à jour de la directive sur l’évaluation de la gestion forestière FSC (3e lien de la page)
  • Et une nouvelle Note de Recommandation sur les lois nationales et locales applicables, et sur les législations pour le bois contrôlé à destination des entreprises de gestion forestière.    
  • [/list]

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