FSC et la légalité du bois

Empêcher l’utilisation de bois récolté illégalement

grumes taguées FSC (© WWF France)© WWF FranceLe Principe n°1 des Principes et Critères (P&C) exige des gestionnaires forestiers qu’ils soient en en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables dans le pays de récolte, ainsi qu’avec les traités internationaux.
FSC estime que la légalité est un pas essentiel, bien que non suffisant, vers une gestion responsable des forêts à travers le monde.


Tous les pays ayant des forêts ont des lois pour gérer les droits de propriété ainsi que les droits de récolte, pour réduire les impacts environnementaux et sociaux potentiels, et pour contrôler le commerce et l’import/export. Cependant, le niveau d’application de ces règles varie beaucoup selon les pays. Cela signifie que, ni les forestiers qui souhaitent simplement travailler en respectant la loi, ni ceux qui souhaitent aller plus loin en utilisant les pratiques de gestion responsable exigées par la certification FSC, ne sont compétitifs face à ceux qui travaillent en dehors du respect de la loi.

FSC accueille donc avec enthousiasme les législations adoptées par les Etats-Unis, l’Union Européenne et l’Australie, afin d’empêcher l’utilisation de bois illégal, tant importé que produit sur le territoire. Une législation similaire en Suisse, exige la transparence à propos de l’essence et de l’origine des bois importés.

Aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne, les gouvernements ne reconnaissent pas les bois titulaires d’une certification « privée » comme automatiquement conformes à la loi. Aux USA, la législation dit que les entreprises qui échangent, utilisent et/ou commercialisent du bois, doivent appliquer une« attention raisonnée » afin de s’assurer de la conformité, tandis que pour l’UE, il y a des exigences plus spécifiques pour appliquer un système de « diligence raisonnée ». Il est de la responsabilité des entreprises de décider si elles considèrent qu’un système de certification comme FSC, est suffisant pour démontrer aux autorités de contrôle qu’ils exercent une attention, ou diligence, raisonnée.

La législation australienne sera proche de l’approche européenne en exigeant un système de diligence raisonnée, dont les modalités spécifiques seront formulées d’ici novembre 2014. Dans ce cas-ci, il y a de bonnes chances pour que la certification FSC soit reconnue comme respectant automatiquement les exigences de diligence raisonnée.

Les législations pour la légalité du bois aux USA, en Europe et en Australie sont évidemment importantes pour les détenteurs de certificat dans ces pays,mais elles ont également des répercussions pour ceux qui approvisionnent directement, ou indirectement, ces marchés depuis l’étranger.

Ces pages sont destinées à informer les parties-prenantes à propos des mesures que FSC a entrepris pour répondre aux législations sur la légalité du bois, en particulier sur la manière dont FSC a complété ses propres exigences, tant pour la certification de chaîne de contrôle, que pour la certification de gestion forestière, afin qu’elles soient alignées avec les exigences du Règlement Bois de l’UE.

Elles donnent également des informations sur ce qui est ou devrait être attendu des détenteurs de certificat FSC afin de s’assurer de leur mise en conformité avec la législation sur la légalité du bois dans différents pays et régions, et fournit des informations concernant le travail des bureaux nationaux FSC à propos de la légalité du bois. Ces pages seront régulièrement mises à jour avec des informations spécifiques pour les détenteurs de certificats.

FSC cherche à s’assurer que son système de certification contribue à la disparition de l’abattage illégal, en respectant les exigences des gouvernements qui ont créé des législations spécifiques. Malgré cela, FSC ne perd pas de vue que la légalité n’est que le premier pas vers une gestion responsable des forêts.

Que peut donc représenter la législation sur la légalité du bois pour un détenteur de certificat provenant d’un pays non concerné par ce type de législation?

Bien que les lois sur la légalité du bois visent les entreprises en activité dans les pays d’application de ces lois, les fournisseurs certifiés FSC d’autres pays sont également concernés. Ils peuvent avoir besoin d’aider leurs clients à remonter la chaîne d’approvisionnement pour la collecte d’information, l’évaluation et/ou la réduction des risques.


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