La certification de gestion forestière FSC

Mont PreneleyLa certification de gestion forestière FSC et son évaluation reposent sur les Principes et Critères établis par FSC au niveau international. Ces Principes et Critères sont déclinés dans un référentiel national qui prend en compte les spécificités locales. Ce référentiel de gestion forestière FSC définit les exigences auxquelles doit répondre une forêt pour obtenir un certificat FSC.


Un processus d’élaboration en concertation

En France, un groupe de travail, réparti en trois chambres, économique, environnementale, et sociale, respectant la gouvernance du système de certification FSC, s’est régulièrement réuni entre 2011 et 2016 pour adapter à la situation française les indicateurs internationaux. Ce travail a tenu compte de la législation française et des spécificités économiques, environnementales et sociales du contexte forestier national.

Les indicateurs rédigés par le groupe de travail ont ensuite été soumis à deux phases de consultation publique de 60 jours en 2014 et 2015. Des réunions publiques ont de plus été organisées (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Dijon) afin de faciliter la compréhension du standard, de son processus d’élaboration et des modalités de consultation publique. Plus de 1300 commentaires d’une cinquantaine de parties prenantes. Le référentiel a ensuite été testé en forêt en octobre 2015, afin de vérifier l’auditabilité des indicateurs proposés, leur applicabilité, et d’identifier les améliorations possibles. Enfin, le Comité de validation de FSC International l’a évalué et validé au vu du respect des Principes et Critères internationaux. Un résumé des principales évolutions depuis la deuxième consultation publique est téléchargeable en bas de page.

Une annexe pour les Hautes Valeurs de Conservation

Le cadre national pour les Hautes Valeurs de Conservation guide l’application du Principe 9 du référentiel. Il a été réalisé grâce à l’appui d’experts réunis à Paris, Lyon et Lille, incluant des gestionnaires certifiés. Une consultation publique à l’été 2016 a permis de réunir 230 commentaires de 27 acteurs. Le Groupe de travail national a ensuite validé ce travail qui a été soumis au FSC International en novembre 2016 et intégré au référentiel de gestion forestière (Annexe E).

Des outils pour les propriétaires et gestionnaires forestiers

FSC France travaille à l’élaboration de différents outils pour faciliter la démarche de certification des propriétaires et gestionnaires forestier :

- Un guide de la certification FSC en 6 étapes est téléchargeable ci-dessous
- Un guide technique d’application du référentiel est en cours d’élaboration - La certification de groupe est une modalité de certification particulièrement adaptée au morcellement forestier. Un guide technique sera également prochainement disponible.

Des contrôles indépendants

Tout propriétaire/gestionnaire forestier qui souhaite obtenir un certificat FSC pour sa forêt doit contacter un organisme certificateur agréé et soumettre sa forêt à un audit initial, puis à un suivi annuel. Ce contrôle examine si le plan de gestion et la gestion menée en pratique dans la forêt répondent bien aux exigences FSC. Un mécanisme de consultation des parties prenantes par l’organisme certificateur permet de plus de recueillir leurs avis et commentaires. Dans le cas de la certification de groupe, le gestionnaire de groupe est audité chaque année, ainsi qu’un échantillon des membres du groupe.


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