FSC et l'EmpCo
Les nouvelles exigences introduites par la Directive EmpCo renforcent l'importance de disposer d'informations environnementales fiables, vérifiables et transparentes.
Pour les entreprises, l'enjeu est de communiquer de manière précise et responsable sur leurs engagements.
Depuis sa création, FSC s'appuie sur des principes de transparence, de vérification indépendante et de traçabilité qui contribuent à renforcer la crédibilité des allégations associées aux produits certifiés.
FSC et l'EmpCo : accompagner une communication environnementale crédible
L’EmpCo exige un système ouvert, transparent et non discriminatoire
- L'EmpCo impose que les systèmes de certification soient ouverts à tous les opérateurs souhaitant s'y conformer, dans des conditions transparentes et équitables.
- Le système de certification FSC répond pleinement à cette exigence : tous les documents normatifs sont accessibles publiquement via le FSC Document Centre, et les informations sur les frais de certification (dont le Frais d'Administration Annuel - AAF) sont également disponibles en ligne. Ces conditions s'appliquent de manière égale à tous les candidats, indépendamment de la taille de l'entreprise ou du nombre de certifications déjà obtenues.
L'EmpCo exige des standards élaborés avec des experts et parties prenantes
L'EmpCo impose que les exigences d'un système de certification soient développées en concertation avec des acteurs pertinents. FSC élabore ses standards à travers un processus multi-parties prenantes structuré et transparent, encadré par la procédure FSC-PRO-01-001 et conforme à notre modèle de gouvernance unique basée sur la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Des groupes de travail sont constitués, des consultations publiques sont organisées via la plateforme dédiée de FSC, et les révisions sont menées sur un cycle continu impliquant experts, représentants de la filière, acteurs environnementaux et sociaux et toute personne intéressée par ces sujets.
L'EmpCo exige des labels qu’ils possèdent des procédures claires en cas de non-conformités
La Directive requiert que des procédures existent pour traiter les non-conformités et permettre, si nécessaire, le retrait du droit d'utiliser le label. FSC dispose d'un cadre complet à cet effet, défini par la procédure FSC-PRO-01-008. Le système distingue les non-conformités mineures et majeures, et prévoit selon les cas : des demandes d'action corrective, la suspension ou le retrait de la certification, ou encore un blocage de réintégration dans le système. Les cas non résolus peuvent être gérés par ASI (Assurance Services International).
L'EmpCo exige un contrôle réalisé par des tiers
Enfin, l'EmpCo impose que la vérification de la conformité soit assurée par un tiers indépendant et compétent. Les organismes certificateurs accrédités FSC opèrent indépendamment de FSC et des entreprises certifiées. Leurs exigences sont fondées sur la norme ISO 17065, et le système FSC est également conforme au Code de Bonne Pratique ISEAL, référence internationale pour les systèmes de durabilité crédibles. Plus d’informations ici.
L'évolution des règles d'usage de la marque FSC
Afin de maintenir un haut niveau de confiance et de répondre aux évolutions du marché, FSC fait régulièrement évoluer les règles encadrant l'utilisation des éléments de sa marque.
Ainsi, les récentes évolutions des exigences FSC prennent en compte :
- Les attentes croissantes des consommateurs ;
- Le développement des allégations environnementales ;
- Les nouvelles exigences réglementaires, notamment l’EmpCo, pour lutter contre le greenwashing.
Ces évolutions s’illustrent par la récente publication de la nouvelle norme FSC-STD-50-001 V3-0 relative à l’usage de la marque par les organisations détentrices d’un certificat FSC (Gestion forestière / Chaîne de contrôle), qui entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Elles concernent également les détenteurs de licences promotionnelles FSC avec une version révisée du Guide d'usage de la marque FSC pour les détenteurs de licences promotionnelles qui inclut des nouvelles exigences, applicables dès le 1er juin 2026, sur la manière dont ces acteurs doivent communiquer sur les produits certifiés FSC qu'ils vendent ou utilisent et sur la valorisation de leur engagement avec FSC.
Des documents complémentaires ont également été créés pour accompagner les entreprises engagées dans la compréhension et la mise en application de ces règles. Pour en savoir plus, visitez notre page dédiée, visionnez notre webinaire de présentation (mars 2026) et lisez notre FAQ.
À noter : la certification FSC ne dispense pas les entreprises de leurs obligations au titre de la Directive EmpCo. En revanche, elle leur fournit un cadre reconnu, reposant sur des audits externes, des exigences transparentes et des règles d'utilisation de marque encadrées, qui contribuent à leur permettre de communiquer en sécurité.
Ce contenu peut vous intéresser