La marque FSC sur vos supports de communication

Les entreprises qui souhaitent valoriser leur démarche avec FSC et promouvoir leurs produits certifiés porteurs du label FSC peuvent le faire sur différents supports de communication : site internet, fiche produit, plaquette, catalogues, affichage, PLV, événementiel, réseaux sociaux, newsletters, spots publicitaires, vidéos, communiqués de presse, rapports internes ou externes…

Les éléments de la marque FSC (initiales, nom complet, logo) peuvent ainsi être accompagnés d'allégations promotionnelles permettant d'expliquer aux consommateurs et clients ce que représente la certification FSC. 

Ces allégations peuvent notamment porter sur :

• L’approvisionnement en produits forestiers ;
• La présence de produits certifiés FSC dans une gamme ou une offre ;
• Les engagements de l'entreprise en faveur d’une gestion responsable des forêts ;
• L’utilisation de matériaux certifiés FSC dans certains produits…

L'utilisation de ces allégations est encadrée afin d’assurer leur exactitude, leur cohérence et leur bonne compréhension. Elles doivent donc respecter les exigences applicables en matière d'usage de marque afin de :

• Ne pas induire les consommateurs ou les clients en erreur ;
• Éviter toute confusion sur la portée de la certification ;
• Assurer une représentation fidèle du système FSC ;
• Préserver la crédibilité et la confiance associée aux marques FSC et, par extension, contribuer à renforcer la confiance accordée aux entreprises qui les utilisent.

Les marques et distributeurs, et plus généralement les entreprises de fin de chaîne non certifiées, peuvent aussi communiquer sur leurs engagements avec FSC sur leurs différents supports de communication, à plusieurs conditions.

Ces entreprises, qui n’ont pas l’autorisation de transmettre des éléments de certification sur leurs documents de vente, doivent signer un contrat de licence promotionnelle avec FSC.

Les entreprises françaises peuvent obtenir ce contrat auprès de FSC France, pour une utilisation encadrée des éléments de la marque FSC. À travers la licence promotionnelle, FSC France accompagne les entreprises dans l’utilisation des éléments de la marque FSC et assure le suivi, le contrôle et l’approbation de leurs communications.

➔ Si vous êtes détenteur d’une licence promotionnelle, vous pouvez vous référer au Guide d'usage de la marque FSC pour les détenteurs de licences promotionnelles. Ce document a été mis à jour et est entré en vigueur le 1er juin 2026 pour s’aligner avec les nouvelles évolutions règlementaires liées aux allégations environnementales, notamment la Directive européenne EmpCo. Ces nouvelles exigences s'appliquent à tous les nouveaux supports de communication créés à partir du 1er juin 2026. 

En savoir plus sur les nouveautés et les actions à mener pour communiquer en sécurité.

La protection de la marque FSC contre les mauvais usages et usages abusifs contribue à :

• Préserver l'intégrité et la crédibilité du système FSC ;
• Protéger les entreprises qui investissent du temps et des ressources dans des démarches d'approvisionnement responsable ;
• Assurer une communication claire et fiable auprès des consommateurs ;
• Limiter les risques d'utilisations trompeuses ou susceptibles d'être assimilées à du greenwashing.

Les éléments de la marques FSC constituent la propriété intellectuelle de FSC. Leur utilisation est réservée aux organisations et personnes qui ont obtenu une autorisation, conformément aux normes et exigences de FSC. 

Nous avons donc développé une stratégie de protection de la marque, qui vise à identifier toute personne ou organisation portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et à entreprendre des poursuites judiciaires si nécessaire.

Si vous pensez avoir découvert une utilisation non-conforme de la marque FSC, vous pouvez nous le signaler.