Point sur la consultation à venir
Depuis la publication du Module Réglementaire FSC en juillet 2024, la Commission européenne a introduit plusieurs trains de mesures de simplification et des clarifications concernant le Règlement européen sur la déforestation (RDUE), dont le dernier paquet de simplification publié le 4 mai 2026. Afin de maintenir l'alignement avec le cadre réglementaire en constante évolution et les exigences de mise en œuvre, FSC engage un processus de révision accéléré du Module Réglementaire. Cette révision mettra le Module Réglementaire en conformité avec la version la plus récente du règlement (avril 2026), qui entrera en vigueur pour les grandes et moyennes entreprises le 31 décembre 2026.
Des retours seront sollicités sur les modifications apportées aux addenda de normes suivants, en lien avec les mesures de simplification européennes :
- FSC-STD-60-004r V1-1 Module Réglementaire – Indicateurs Génériques Internationaux
- FSC-STD-30-005r V1-1 Module Réglementaire – Groupes de Gestion Forestière
- FSC-STD-20-007r V1-1 Module Réglementaire – Évaluations de Gestion Forestière
- FSC-STD-30-010r V1-1 Module Réglementaire – Gestion Forestière Contrôlée
- FSC-STD-40-004r V1-1 Module Réglementaire – Certification Chaîne de Contrôle
- FSC-STD-40-006r V1-1 Module Réglementaire – Certification de Projet
- FSC-STD-20-011r V1-1 Module Réglementaire – Évaluations de la Chaîne de Contrôle
Sous réserve des retours reçus lors de cette consultation, FSC vise à publier les modules réglementaires révisés le 15 août 2026.
Comment participer
Vous pouvez participer à la consultation en manifestant votre intérêt via le formulaire suivant : Révision du Module Réglementaire – Consultation
Pour plus d'informations sur le processus de révision, consultez la page dédiée sur le site FSC Connect.
Questions ?
Pour toute question, contactez-nous à l'adresse EUDR@fsc.org.
Article traduit de FSC International