Règlementations
L'Union européenne renforce progressivement son cadre réglementaire afin d'accélérer la transition vers une économie plus durable, plus transparente et plus responsable.
Accompagner les entreprises face aux nouvelles exigences européennes
Les nouvelles réglementations mises en place par l’UE concernent notamment :
- L’origine et la traçabilité des matières premières ;
- La lutte contre la déforestation ;
- La transparence des chaînes d'approvisionnement ;
- La communication environnementale des entreprises ;
- La protection des consommateurs contre les allégations trompeuses.
Pour les entreprises, ces évolutions représentent à la fois de nouvelles obligations et une opportunité de renforcer la crédibilité de leurs engagements en matière de durabilité.
Dans ce contexte, les systèmes de certification indépendants et les mécanismes de traçabilité jouent un rôle essentiel pour démontrer la conformité des pratiques et renforcer la fiabilité des communications environnementales.
FSC France vous accompagne dans la compréhension des évolutions réglementaires qui vous concernent.
AFP
Le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) est le nouveau règlement européen qui vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché de l’UE des produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.
Ce texte est entré en vigueur le 29 juin 2023 et s’appliquera à l’ensemble des États membres le 30 décembre 2026.
FSC International
L’Union européenne renforce progressivement son cadre réglementaire afin de lutter contre les pratiques de greenwashing et d’assurer aux consommateurs une information environnementale plus claire, fiable et transparente.
La Directive (UE) 2024/825 « Empowering Consumers for the Green Transition » (dite « EmpCo ») vise à renforcer la protection des consommateurs contre les allégations environnementales et sociales trompeuses. Elle introduit notamment de nouvelles règles concernant l’utilisation d’allégations et l’encadrement des labels de développement durable.
FSC : un outil pour répondre à ces évolutions
Ces nouvelles réglementations européennes renforcent les attentes en matière de transparence, de traçabilité et de fiabilité des informations environnementales.
Grâce à son système de certification, de contrôles annuels réalisés par des organismes tiers et de traçabilité, FSC fournit aux entreprises des outils leur permettant de :
- Mieux connaître leurs chaînes d'approvisionnement ;
- Renforcer la transparence sur l'origine des produits forestiers ;
- Contribuer à leurs objectifs RSE ;
- Réduire les risques liés au greenwashing et communiquer en sécurité.
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