En quoi consiste le Fonds pour les Petits Propriétaires ? 


...et en quoi ne consiste-t-il pas?

Le Fonds pour les Petits Propriétaires est un programme de petites allocations en lien avec des projets, qui a été créé pour améliorer la capacité des petits propriétaires forestiers à obtenir et à maintenir leur certification FSC, pour renforcer leur aptitude à bénéficier du système FSC, et pour accroître l’approvisionnement en matériaux certifiés FSC.

Le Fonds pour les Petits Propriétaires est financé annuellement à l’aide d’une partie des frais annuels d’accréditation FSC. Il comprend 420 000 €". Ce montant devant être distribué avant la fin du mois d’octobre 2013. Il fournit des ressources directement aux petits propriétaires qui remplissent les critères d'éligibilités.

Les objectifs spécifiques du Fonds pour les Petits Propriétaires comprennent:

  • la consolidation des systèmes internes des organisations de petits propriétaires ;
  • le renforcement de l’appropriation des petits propriétaires concernant le processus, l’administration et les activités de certification ; 
  • le renforcement des capacités d'entrepreneuriat ;
  • l’amélioration de la gestion de la chaîne d’approvisionnement ; 
  • l’amélioration de l’accès au marché des produits certifiés.

Le Fonds pour les Petits Propriétaires peut aider les petits propriétaires à s’acquitter des coûts de la certification dans quatre catégories clés:

  • la préparation à la certification FSC, par exemple l’assistance technique, la formation à la certification, la mise en place de procédures de groupe SLIMF ;
  • les coûts de conformité, par exemple pour des plans de gestion nouveaux ou adaptés, pour des mises en jachère, des zones-tampons et des zones de conservation ainsi que pour la gestion de forêts avec une haute valeur de conservation ;
  • les investissements dans la chaîne de production, par exemple dans les machines, l’équipement, le renforcement des capacités et la formation ;
  • les stratégies de marketing et les ventes, par la formation et la participation à des foires commerciales.

Le Fonds pour les Petits Propriétaires ne peut pas fournir de ressources pour:

  • les coûts directs de l’audit ;
  • des véhicules, du matériel de bureau, des logiciels, du matériel informatique, une acquisition ou une location d’immeubles ;
  • des coûts externes tels que le paiement de dettes ou d’impôts ;
  • des salaires pour le personnel et d’autres coûts tels que les prestations sociales et l’assurance santé.

Le Fonds pour les Petits Propriétaires n’est pas un programme de micro-crédits fournissant des prêts à rembourser. Il ne s’agit pas non plus d’un outil de vulgarisation pour les activités stratégiques des bureaux nationaux ou des représentants du FSC.

En savoir plus sur les différents types de subventions proposées

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