Exemples d’allocations à usage unique et à usage multiple


Il existe deux types de financement: La subvention à usage unique (valable un an, 5 000 - 30 000 €) et la subvention multi-usage (jusqu'à trois ans, 5 000 - 50 000 €).

L’allocation à usage unique est valable pendant un an et d’un montant de 5 000 € à 30 000 €. L’exemple 1 montre un ensemble typique d’activités qui peuvent être financées à l’aide de cette allocation.

L’allocation à usage multiple est valable pendant trois ans maximum et d’un montant de 5 000 € à 50 000 €, sachant que les dépenses de la première année sont limitées à 30 000 €. Pour remplir les conditions, les propositions en vue d’allocations à usage multiple doivent démontrer la progression logique des activités et des investissements visés par l’allocation.

Tous les activités et investissements qui doivent être financés pendant plus d’un an ou qui incluent plusieurs étapes pour l’obtention de leur objectif conviennent à ce type d’allocation. Les exemples 2 et 3 illustrent la manière dont l’allocation à usage multiple peut être utilisée.

Exemple 1

Afin de se conformer aux exigences du Principe 4, l’unité d’aménagement forestier X doit acheter du matériel de sécurité pour ses ouvriers forestiers. Le transport des ouvriers forestiers doit être approprié, la machine de récolte doit comporter un meilleur stockage des huiles, et l’hygiène dans la cuisine, les logements et les salles de bain doit être améliorée. De plus, les ouvriers doivent être mieux formés en matière de secourisme, de protection contre l’incendie et de lutte contre l’incendie. Globalement, les activités nécessaires pour se conformer aux exigences de la certification coûtent 30 000 €, un investissement qui peut être couvert par le programme d’allocations à usage unique.

Exemple 2

Pour cumuler de la valeur concernant les rondins de son chantier de bois lors de la première année d’allocation, la société Y a besoin d’une scierie mobile et d’un rabot (28 000 €). Cependant, elle a aussi besoin de personnes travaillant avec les outils, donc un ou deux spécialistes doivent être formés (2 000 €). La deuxième année, il faudra investir dans l’entretien et des pièces détachées (5 000 €) puis dans un sécheur à bois simple pour produire des copeaux, ce qui permettra de développer la société (5 000 €). La troisième année, l’allocation est investie dans les services d’un consultant visant à faciliter l’accès au marché et à s’assurer que les produits de bonne qualité de la société Y peuvent être commercialisés au meilleur prix (10 000 €). Cette chaîne d’activités nécessitera environ 50 000 € sur une période de deux ou trois ans.

Exemple 3

Afin de satisfaire les critères du Principe 9, concernant la gestion des forêts avec une haute valeur de conservation (HVC), le groupe de propriétaires forestiers Z doit déterminer comment définir la HVC et s’accorder sur la manière d’effectuer un suivi continu au sein du groupe. Cela exige les ressources d’un facilitateur qui aide le groupe à comprendre ses objectifs, à assurer la participation de toutes les parties prenantes, à élaborer un plan de gestion et qui guide le groupe lors des processus institutionnels ou juridiques, le cas échéant. Un investissement de 15 000 € peut s’avérer nécessaire la première année afin d’établir une structure de gestion adéquate ainsi que des règles de base et un suivi. Le groupe pourra s’acquitter du coût de l’emploi de spécialistes environnementaux chargés de faire un suivi lors des deux premières années grâce à l’allocation, en attendant que les recettes des ventes des produits certifiés puissent couvrir ce coût.

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