Procédure de demande


Les demandes doivent être soumises aux bureaux nationaux et régionaux du FSC. Au cas où ces bureaux ne sont pas actuellement ouverts, les demandes doivent être soumises au Programme de soutien des petits propriétaires du FSC International.

Les formulaires de demande de présélection et de sélection peuvent être téléchargés, imprimés et remis en mains propres ou adressés par courrier postal, ou bien peuvent être remplis et soumis de manière électronique. Ils sont disponibles en anglais, français, russe, espagnol et portugais, et peuvent être traduits dans d’autres langues sur demande.

Demande en ligne

Demande à imprimer

Les demandeurs de fonds doivent aussi lire la Clause de non-responsabilité et les Modalités, et signer un Formulaire d’auto-déclaration pour montrer qu’ils ont compris ce document et qu’ils acceptent ses modalités. Le Formulaire d’auto-déclaration doit être envoyé avec le Formulaire de demande de présélection, lequel aura été signé.

Il existe deux types de Formulaires d’auto-déclaration : un pour les demandeurs de fonds individuels et un pour les sociétés et les entreprises. Ils peuvent être téléchargés, imprimés, signés, puis envoyés par courrier postal ou bien par courriel.

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Modèles à imprimer

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