Processus de sélection et dates limites 


Une demande se déroule en trois stades : présélection, demande complète et décision finale.

1. Au stade de présélection, les demandeurs de fonds remplissent un Formulaire de demande de présélection dans lequel ils donnent des informations sur leur société et la manière dont ils comptent utiliser leur allocation, puis ils remplissent un Formulaire d’auto-déclaration afin de montrer qu’ils acceptent les Modalités du Smallholder Fund. Les bureaux nationaux et régionaux du FSC recueilleront les demandes et procéderont à la présélection selon un ensemble de critères communs. Les demandeurs de fonds présélectionnés seront invités à soumettre une demande complète. Les demandeurs de fonds non présélectionnés seront contactés, informés des raisons pour lesquelles ils n’ont pas été sélectionnés et recevront des conseils et des encouragements afin qu’ils renouvellent leur demande.


2. Les demandes complètes seront soumises aux bureaux régionaux, qui travailleront en collaboration avec le Programme de soutien des petits propriétaires du FSC afin d’examiner ces demandes et de faire une sélection.


3. À la suite de la décision finale, les demandeurs de fonds retenus seront contactés par leur bureau régional, et le Programme de soutien des petits propriétaires organisera les considérations juridiques et financières afin de transférer le financement au projet dans les meilleurs délais.

Le calendrier pour le processus de demandes de fonds de 2013 est le suivant:

  • Demande de présélection : 16 mai – 19 juillet 2013 
  • Présélection et contact des projets présélectionnés 20 juillet – 09 août 2013
  • Demande complète: 10 août – 31 août 2013
  • Sélection principale et contact des projets sélectionnés : 16 août – 30 septembre 2013
  • Procédures juridiques et administratives : 1 octobre – 31 octobre 2013 

Comment se déroule la sélection des propositions ?
Les propositions éligibles seront évaluées selon les trois critères principaux suivants :

  • Les activités relèvent-elles des objectifs globaux du Smallholder Fund ?
  • La proposition est-elle cohérente, en ce qu’elle montre la relation entre les dépenses proposées et le but de l’allocation ?
  • La proposition reflète-t-elle les priorités régionales du FSC, quant au type de forêt, au secteur d’activité et à l’existence de partenaires FSC ? Pour en savoir plus sur ces priorités, lesquelles diffèrent d’une région à l’autre, il est conseillé aux demandeurs de fonds de contacter leur bureau régional.

Les propositions recevront une note allant de 1 à 5 pour plusieurs critèresdans chacune de ces catégories, ce qui conduira à une note totale finalepermettant aux sélectionneurs de comparer les propositions de manière objectiveet transparente. 

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