FSC International
FSC : une marque reconnue pour valoriser votre engagement en faveur des forêts
La marque FSC est l'un des principaux outils permettant aux entreprises de communiquer sur leur démarche en faveur d'une gestion responsable des forêts. Reconnue dans le monde entier, elle permet aux consommateurs, aux industriels, entreprises et aux autres parties prenantes d'identifier les produits certifiés FSC et de faire des choix plus éclairés.
L'utilisation de la marque FSC constitue un moyen concret de valoriser vos démarches d'approvisionnement responsable tout en renforçant la transparence de vos communications.
Une marque protégée et encadrée
FSC est une marque déposée et protégée. Son utilisation est encadrée afin d’assurer sa crédibilité, sa cohérence et la confiance qu'elle inspire aux acteurs tout au long des chaînes de transformation jusqu’aux consommateurs et client finaux.
Les éléments de la marque FSC comprennent notamment :
- Le logo FSC ;
- Les initiales FSC® ;
- Le nom « Forest Stewardship Council® ».
L'utilisation de ces éléments est soumise à des règles spécifiques destinées à assurer une communication claire, exacte et non trompeuse.
Pourquoi encadrer l'utilisation de la marque FSC ?
La confiance des parties prenantes comme des utilisateurs finaux repose sur la crédibilité des informations qui leur sont fournies.
Dans un contexte marqué par la multiplication des allégations environnementales et le renforcement des réglementations européennes relatives à la communication environnementale, l'encadrement des éléments de la marque FSC contribue à :
- Assurer une utilisation cohérente de la marque ;
- Préserver la confiance des consommateurs ;
- Assurer la transparence des allégations associées aux produits certifiés ;
- Réduire les risques de communication trompeuse ou de greenwashing.
Les exigences relatives à l’usage de la marque FSC évoluent régulièrement afin de rester alignées avec les attentes du marché et les évolutions réglementaires.
Qui peut utiliser ces marques ?
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Vous êtes détenteur d'un certificat FSC
Les entreprises certifiées sont les seules à pouvoir mentionner le caractère FSC d’un produit sur les documents de vente (factures et bons de livraison).
Si vous disposez d'une certification FSC (Gestion forestière ou Chaîne de contrôle), vous pouvez utiliser les marques FSC conformément aux exigences applicables à votre certificat.
L’apposition des labels FSC sur produit et la communication en dehors des produits (sites internet, catalogues, PLV en magasin…) sont autorisées afin de valoriser vos produits certifiés et vos engagements en faveur d’une gestion forestière responsable. Ces utilisations sont encadrées par la norme FSC-STD-50-001 V3-0 et doivent être validées par votre organisme certificateur (sauf si vous êtes en auto-validation, voir Annexe 1 de la norme).
Vous avez accès au FSC Brand Hub, une plateforme en ligne qui met à disposition des organisations certifiées de nombreux outils pour faciliter leurs communications. En plus de pouvoir y générer des labels FSC (pour les entreprises certifiées), vous y trouverez notamment : des logos et éléments graphiques officiels ; des modèles personnalisables ; des exemples d'allégations ; des visuels et ressources de campagne (telle que la Semaine des forêts FSC) ; des contenus prêts à l'emploi pour vos supports de communication.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter FSC France ou votre organisme certificateur.
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Vous êtes une marque ou un distributeur non certifié.e
Les marques, distributeurs et autres organisations non certifiées qui souhaitent promouvoir leur engagement en faveur des produits certifiés FSC peuvent obtenir une licence promotionnelle leur permettant d'utiliser les éléments de la marque FSC dans certaines conditions :
- Si vous êtes une entreprise opérant sur le territoire français et/ou si votre siège est situé en France, vous devez vous rapprocher de FSC France pour signer un contrat de licence promotionnelle (contacter Catherine Hamon : c.hamon@fr.fsc.org) ;
- L’utilisation des éléments de la marque FSC (les initiales FSC, le nom complet Forest Stewardship Council, le logo) à des fins promotionnelles sur vos supports de communication (communication hors produit) : site internet, réseaux sociaux, catalogues, PLV en magasin… ainsi que des allégations promotionnelles liées à votre engagement sont encadrées par le Guide d’usage de la marque pour les détenteurs de licences promotionnelles et doivent être validées par le bureau FSC France. Vous pourrez ainsi promouvoir les produits certifiés et porteurs du label FSC que vous vendez ou que vous utilisez, et valoriser votre démarche RSE
Vous aurez également accès au FSC Brand Hub, une plateforme en ligne qui met à disposition des organisations licenciées de nombreux outils pour faciliter leurs communications. En plus de pouvoir y générer des labels FSC (pour les entreprises certifiées), vous y trouverez notamment : des logos et éléments graphiques officiels ; des modèles personnalisables ; des exemples d'allégations ; des visuels et ressources de campagne (telle que la Semaine des forêts FSC) ; des contenus prêts à l'emploi pour vos supports de communication.
En savoir plus sur l’obtention d’une licence promotionnelle ici.
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Vous êtes un acteur de l’éducation, de la recherche, un média, un créateur de contenu ou une institution publique
Certaines personnes ou organisations peuvent également collaborer avec FSC dans le cadre de partenariats spécifiques visant à promouvoir une gestion responsable des forêts ou pour des utilisations ponctuelles des éléments de la marque FSC à titre informatif.
Si vous travaillez pour un média, une institution universitaire ou une institution publique ou si vous êtes un.e créateur.trice de contenu, vous pouvez utiliser le logo FSC dans un contexte non-commercial avec l'autorisation de FSC France. Une approbation sera nécessaire pour assurer la bonne utilisation des éléments de la marque FSC, et, dans certains cas, la signature d'un accord de licence promotionnelle simplifié.
Dans la mesure du possible, l’équipe de FSC France pourra également vous fournir différents outils de communication, des textes ou des images.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Maya Bentz, Directrice marque et partenariats, à l’adresse suivante : m.bentz@fr.fsc.org ou visiter la page dédiée.
Pré-requis pour promouvoir des produits certifiés FSC
Avant d'être un logo sur un produit ou un support de communication, la certification FSC d’un produit est d'abord une information transmise entre entreprises via les documents de vente.
En effet, les matières premières, les produits semi-finis (bois sciés, panneaux, rouleaux de papier, etc.), ne peuvent pas porter physiquement le label FSC. Les entreprises certifiées FSC sont les seules habilitées à transmettre officiellement le statut FSC d'un produit à leurs clients à travers les informations figurant sur les documents commerciaux (factures et bons de livraison).
Pour qu'un produit soit considéré comme certifié FSC lors d'une transaction commerciale, plusieurs éléments doivent ainsi apparaître sur la facture ou le bon de livraison émis par une entreprise certifiée FSC :
- Le numéro de certificat FSC de l'entreprise (de type XX-COC-000000) ;
Les types de produits certifiés FSC, avec la mention FSC correspondante :
○ FSC 100 %
○ FSC Mixte
○ FSC Recyclé
Une entreprise ayant un certificat FSC peut aussi vendre des produits qui ne sont pas certifiés FSC, d’où l’importance de vérifier les mentions FSC sur les documents de vente. Il est également recommandé de vérifier régulièrement la validité du certificat FSC de votre fournisseur à l'aide de la base de données FSC Search.
L'exemple ci-dessous illustre les informations qui doivent apparaître sur une facture afin de transmettre correctement le statut FSC des produits vendus :
Une fois la certification FSC correctement transmise via les documents de vente, les entreprises peuvent valoriser leurs produits certifiés grâce à l’apposition du label FSC par leurs fournisseurs certifiés sur les produits et emballages, ainsi qu'à travers différents supports de communication. Les modalités de promotion du label diffèrent selon que l'entreprise est certifiée FSC ou titulaire d'une licence promotionnelle.
Une marque qui évolue pour répondre aux nouveaux enjeux
Depuis sa création, FSC fait évoluer ses exigences afin de maintenir un haut niveau de confiance dans les éléments de la marque FSC auprès des entreprises, des consommateurs et des autres parties prenantes.
Cette démarche s'est notamment traduite par la récente publication d'une nouvelle version de la norme « Exigences pour l'usage de la marque FSC® par les détenteurs de certificat » (FSC-STD-50-001), et de ses documents annexes, qui encadre l'utilisation des éléments de la marque FSC par les organisations certifiées, ainsi que par la révision du Guide d'utilisation des marques FSC destiné aux détenteurs de licences promotionnelles (FSC-PRO-50-003).
Ces évolutions ont été conçues pour aider les entreprises à communiquer de manière plus transparente, plus cohérente et mieux alignée avec les attentes des consommateurs et les exigences émergentes en matière de communication environnementale, notamment au sein de l'Union européenne avec l'entrée en application de la Directive EmpCo à partir de septembre 2026.
1er janvier 2026 : publication de la nouvelle norme FSC relative à l’usage de la marque par les certifiés
Cette norme (FSC-STD-50-001 V3-0) concerne uniquement les entreprises détentrices d’un certificat FSC (FM / CoC) et entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Elle s’accompagne du Guide d’application pour l’usage de la marque FSC (FSC-GUI-50-001 V1-0) révisé, ainsi que d’un nouveau document (FSC-STD-50-001a V1-0) qui liste des allégations sur FSC et les produits certifiés FSC. L’ensemble vise à accompagner les titulaires de certificats ainsi que les organismes certificateurs dans la mise en œuvre de la norme.
L’une des principales évolutions de cette norme réside dans la possibilité d'utiliser un label FSC avec QR code (page 13). Celui-ci peut être utilisé comme une alternative aux 3 labels FSC.
Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez télécharger le Guide d’application de la norme ci-dessous, lire notre article, visionnez notre webinaire ci-dessous, ou contacter Thibault Frotté, Chargé de mission technique offre responsable : t.frotte@fr.fsc.org.
FSC-STD-50-001 V3-0 FR Exigences pour l'usage de la marque FSC par les détenteurs de certificat (normatif).pdf
FSC-GUI-50-001 V1-0 FR Guide d'application pour la V3-0 usage de la marque FSC par les detenteurs de certificats.pdf
1er juin 2026 : publication du guide d’usage de la marque actualisé pour les détenteurs de licences promotionnelles
La version révisée du Guide d'usage de la marque FSC pour les détenteurs de licences promotionnelles comprend des exigences actualisées sur la manière dont les distributeurs et les marques licenciés doivent communiquer sur les produits certifiés FSC qu'ils commercialisent ou utilisent, ainsi qu’une évolution de la charte graphique, des recommandations pratiques selon les différents supports et canaux de communication ainsi que des allégations promotionnelles clés en main sur FSC et les produits certifiés FSC.
Ces nouvelles exigences s'appliquent à tous les nouveaux supports de communication créés à partir du 1er juin 2026.
FSC-PRO-50-003 V1-0 FR Guide d'usage de la marque FSC® pour les detenteurs de licences promotionnelles.pdf
Découvrez notre dernier webinaire (mars 2026) qui présente les principales évolutions de la norme d'usage de la marque FSC pour les titulaires de certificats. Une FAQ complémentaire accompagne également ce replay.
Mon entreprise est-elle concernée par la certification de Chaîne de contrôle (CoC) ou par une licence promotionnelle FSC ?
Pour savoir quel symbole de la marque (® ou TM) vous devez utiliser dans vos communications (en France ou à l'étranger), veuillez consulter le tableau ci-dessous.
