La protection de la marque FSC

 

fscLa marque déposée FSC apporte la garantie aux consommateurs que les produits qu'ils achètent proviennent de forêts bien gérées, de sources contrôlées ou recyclées.

La protection de la marque FSC contre les mauvais usages maintient l'intégrité du système FSC et veille à ce que ceux qui ont investi du temps et des ressources dans la gestion responsable des forêts et la production soient correctement identifiés et récompensés.

L’utilisation illicite et abusive de la marque déposée FSC met en péril tous ces efforts.


La marque FSC peut uniquement être utilisée par des organisations ou des personnes qui ont obtenu une autorisation, de plus l'utilisation doit être en conformité avec les normes et les lignes directrices du FSC. La marque déposée est la propriété intellectuelle du FSC et nous prenons sa protection et son application très au sérieux.

Le FSC a développé une stratégie de protection de la marque, qui vise à identifier toute personne ou organisation portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et s’engage à entreprendre des poursuites judiciaires contre eux.

Si vous pensez avoir découvert une utilisation non-conforme de la marque FSC, signalez-le immédiatement en remplissant le formulaire ci-dessous.

Comment signaler une utilisation frauduleuse de la marque ?

1. Vérifiez la validité du code de licence :
Trouver le code de licence FSC  (sous la forme FSC - C000000 ), située à la base du logo FSC . Saisissez-le dans le champ « Code de licence FSC » de la base de données de certificat FSC sur la plateforme suivante : http://info.fsc.org/

2 .Recueillir des preuves :
Si le code de licence FSC n'est pas valide, ou si elle s'applique à une autre catégorie de produits, faire une copie de l'abus, une note explicative de l'endroit où vous l'avez trouvé, spécifiez la date où vous l'avez trouvé , et l’ensemble des coordonnées de la personne ou organisation frauduleuse. Si l'abus est une publicité, prenez une copie de la publicité ainsi qu’une copie de la couverture de la publication. Des copies électroniques sont préférables.

Merci de remplir le formulaire ci-dessous :


  • Maximum file size 4,00 MB.
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