La marque FSC sur vos supports de communication

L'utilisation « hors-produit » de la marque FSC est réalisée à des fins promotionnelles pour valoriser des produits portant le label FSC ou communiquer sur les engagements pris par les entreprises avec FSC. Ces communications s'effectuent par exemple sur un site web, des brochures de vente, en rayon, ou autres supports de communication.

Support de com

Les entreprises qui souhaitent valoriser leur démarche avec FSC ou qui souhaitent promouvoir leurs produits certifiés porteurs du label FSC peuvent le faire sur différents supports de communication : site internet, plaquette, catalogues, affichage, PLV, événementiel, réseaux sociaux, spots télévisés, vidéos, rapports…

Les lignes directrices sont cependant différentes pour les entreprises certifiées FSC et les entreprises non certifiées, notamment les marques et distributeurs. La marque FSC, composée de plusieurs éléments dont le logo, le slogan et les initiales, est une marque déposée. À ce titre, toute communication devra être validée soit par un organisme certificateur lorsque vous êtes une entreprise certifiée, soit par un bureau national FSC lorsque vous êtes une entreprise non certifiée, afin d’utiliser au mieux la force de la marque FSC et de conserver sa crédibilité.

Papier FSC

Vous êtes une entreprise certifiée FSC

En tant que titulaire d’un certificat FSC, les entreprises certifiées peuvent faire figurer le logo FSC sur leurs supports commerciaux et promotionnels et communiquer sur leurs engagements en matière de développement durable. Si vous êtes une entreprise certifiée FSC, vous devez vous référez au référentiel FSC-STD- 50-001 pour l’usage de la marque FSC. La conformité à ce référentiel est obligatoire et toute communication devra être approuvée par votre organisme certificateur. Vous trouverez en bas de page le guide d’Usage de la marque pour les entreprises certifiées des exemples de visuels pour promouvoir votre engagement.

Vous êtes une entreprise non certifiée

Les marques et distributeurs, et plus généralement les entreprises de fin de chaîne non certifiées, peuvent aussi communiquer sur leurs engagements avec FSC, à plusieurs conditions.

Ces entreprises, qui n’ont pas l’autorisation de transmettre des éléments de certification sur leurs documents de vente, peuvent en effet valoriser leur démarche environnementale ou mettre en avant des produits certifiés qu’ils vendent sur des supports promotionnels (prospectus, catalogues, flyers, site internet…) ou en magasin (PLV : stop-rayons, présentoirs, écrans…).
Pour cela, elles doivent signer un contrat de licence promotionnelle avec FSC.

 

Les entreprises françaises peuvent obtenir ce contrat auprès de FSC France, pour une utilisation encadrée des marques FSC. À travers la licence promotionnelle, FSC France assure le suivi, le contrôle et l’approbation des usages de la marque FSC réalisés par les entreprises détentrices de cette licence.

Si vous êtes titulaire d’une licence promotionnelle, vous devez vous référer au référentiel 50-002 (pour l’utilisation de la marque FSC. Ce document ainsi qu’un guide rapide de l’utilisation de la charte graphique sont disponibles en bas de page Vous avez également accès avec un identifiant et un mot de passe au Marketing Toolkit, une boîte à outils complète comprenant l’ensemble des logos et éléments promotionnels, ainsi que des idées et inspirations.

Attention aux mauvais usages et usages abusifs !

La protection de la marque FSC contre les mauvais usages et usages abusifs maintient l'intégrité du système FSC et veille à correctement identifier et récompenser ceux qui ont investi du temps et des ressources dans la gestion responsable des forêts. La mauvaise utilisation de la marque déposée FSC ou l’utilisation illicite et abusive de celle-ci met en péril tous ces efforts.

La marque FSC peut uniquement être utilisée par des organisations ou des personnes qui ont obtenu une autorisation, en conformité avec les normes et les lignes directrices des référentiels FSC. La marque déposée est la propriété intellectuelle du FSC et nous prenons sa protection et son application très au sérieux.

FSC a donc développé une stratégie de protection de la marque, qui vise à identifier toute personne ou organisation portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et s’engage à entreprendre des poursuites judiciaires contre eux.

Si vous pensez avoir découvert une utilisation non-conforme de la marque FSC, vous pouvez nous le signaler.

Documents

Guide Usage de la marque FSC certifiés FR.pdf
PDF, Taille: 1.55MB
Guide usage de la marque FSC® pour les licenciés (50-002).pdf
PDF, Taille: 5.84MB
Guide rapide d’utilisation de charte graphique pour les non certifiés.pdf
PDF, Taille: 10.64MB