Approvisionnements

Les matériaux issus de produits forestiers ligneux (comme le bois, le papier, le carton, la viscose…) peuvent entrer dans la Chaîne de contrôle FSC. C’est aussi le cas du bambou et des produits forestiers non-ligneux comme le caoutchouc ou le liège.

Carton

Quels produits sont concernés par la certification ?

Pour obtenir la certification FSC, l’entreprise doit d’abord déterminer quels types de produits entrent et sortent de sa chaîne de transformation. L’établissement de ces groupes est important car il conditionne ensuite le choix et la mise en place des systèmes de contrôle. Des exemples de groupes de produits sont présentés dans l’Annexe A de la norme FSC pour la Chaîne de Contrôle FSC-STD-40-004 V3-1.

Pour chaque groupe de produits identifiés, l’entreprise doit évaluer la quantité de matière certifiée FSC, « contrôlée », ou « de récupération ».

Comment catégoriser les approvisionnements ?

Les différents types de matières qu’il convient d’identifier sont définies ci-dessous :

  1. Matière certifiée FSC

    La matière certifiée FSC (fibre ou bois) proviennent de forêts certifiées FSC, c’est-à-dire dont la gestion respecte l’ensemble des exigences contenues dans le référentiel de gestion forestière.

  2. Matière de récupération

    - Pour les produits papiers et cartons

    Pour cette catégorie de produits, il n’existe pas de distinction entre les papiers et cartons de récupération pré-consommateurs et post-consommateurs :

    • Pré-consommateurs : chutes d’industries papetières, invendus ; et
    • Post-consommateurs : venant de centres de tri.

    - Pour les produits bois

    Pour les produits bois et à base de bois récupéré (panneaux de process, bois massif…), FSC distingue les matières de récupération pré-consommateurs et post-consommateurs :

    • Pré-consommateurs : chutes d'industrie de 2ème transformation, et invendus ; et
    • Post-consommateurs : produits en fin de vie (palettes, meubles, etc.) provenant de déchèteries et de centres de tri.

    Note : les produits et connexes de première transformation (scieries…) sont considérés comme de la fibre vierge. Ils ne peuvent pas être utilisés comme matière de récupération dans des produits certifiés FSC.

    L’approvisionnement en matière de récupération est évalué à l’aide d’une norme spécifique (FSC-STD-40-007 V2-0) avant de pouvoir être intégré à la Chaîne de Contrôle FSC comme matière recyclée.

  3. Matière contrôlée

    La matière contrôlée doit répondre aux exigences de la norme concernant le Bois Contrôlé (FSC-STD-40-005 V3-1) avant de pouvoir être intégrée à la Chaîne de Contrôle FSC comme du Bois Contrôlé.

  4. Matières neutres

    L’ensemble des matériaux qui ne sont pas issus de la forêt ou des arbres sont considérés comme neutres vis-à-vis de la certification FSC, et ne sont donc pas contrôlés à travers cette certification.

Comment trouver un fournisseur certifié ?

Une base de données (info.fsc.org) recense l’ensemble des certificats FSC. Cette base de données permet d’identifier les entreprises qui ont leur certificat en cours de validité (« Valid »), suspendu temporairement (« Suspended ») ou définitivement retiré (« Terminated », par non-renouvellement de la certification volontaire ou contraint). La base de données peut être utilisée pour rechercher un type de produit précis (utiliser pour cela le champ de recherche « Product type », et la zone de recherche peut être réduite à un pays. Chaque entreprise certifiée FSC dispose de son propre numéro de certification Chaîne de Contrôle (XX-COC-000000) et de son propre numéro de licence FSC (FSC-C000000).

Documents

FSC-STD-40-004 V3-1 FR Certification de la Chaîne de contrôle.pdf
PDF, Taille: 938.71KB
FSC-STD-40-005 V3-1 FR Exigences pour l’approvisionnement en Bois Contrôlé FSC (normatif).pdf
PDF, Taille: 1.53MB
FSC-STD-40-007 V2-0 FR Approvisionnement en matériaux de récupération (normatif).pdf
PDF, Taille: 286.91KB