Bois contrôlé

Le système de certification FSC connaît une forte croissance mondiale. La demande en produits FSC est souvent plus forte que l’offre de bois provenant de forêts certifiées ; ceci a conduit FSC à autoriser dans une certaine mesure l’inclusion de bois ne provenant pas de forêts certifiées dans l’élaboration de produits labellisés FSC Mixte. Ce bois, dit contrôlé, doit cependant respecter certaines exigences minimales.

Sciures de bois

Définition

Le Bois contrôlé FSC a été vérifié comme ne provenant pas de :

  1. Forêts récoltées illégalement ;
  2. Forêts récoltées en violation de droits traditionnels ou civils ;
  3. Forêts dans lesquelles des Hautes Valeurs de Conservation (HVC) sont menacées ;
  4. Forêts naturelles qui sont converties en plantations ou vers des usages non forestiers* ;
  5. Forêts où sont plantés des arbres génétiquement modifiés.

* Pour la France métropolitaine, en conformité avec l’adaptation nationale des définitions de forêts naturelles et plantations : 
3’. Forêts semi-naturelles qui sont transformées en forêts cultivées ou vers des usages non forestiers.

Les bois provenant de forêts non certifiées FSC mais respectant ces exigences minimales sont appelées matières contrôlées, et deviennent du Bois Contrôlé FSC (Controlled Wood – CW) après vérification et approbation des sources d’approvisionnement par la norme Bois Contrôlé (FSC-STD-40-005 V3-1). Le Bois Contrôlé seul n’est pas éligible à l’apposition d'un label FSC, le Bois Contrôlé représente au maximum 30 % d’un produit labellisé FSC Mixte.

La norme FSC-STD-40-005 V3-1, établissant les exigences en matière d’approvisionnement en Bois Contrôlé FSC, est en vigueur depuis juillet 2016. FSC a développé 4 présentations en ligne qui expliquent le contenu de la norme et sa mise en œuvre dont les version PDF en français sont téléchargeables ci-dessous.

Système de Diligence Raisonnée (SDR)

Les entreprises qui souhaitent s’approvisionner en bois issu de forêts non certifiées FSC pour fabriquer des produits FSC Mixte doivent démontrer la validité de cet approvisionnement suivant les règles de la norme Bois Contrôlé FSC. Pour que ces matières contrôlées deviennent du Bois Contrôlé FSC, il est nécessaire que l’entreprise :

1. Mette en place un Système de Diligence Raisonnée (SDR) pour tracer l’origine de la matière non certifiée FSC (bois/fibres). L’objectif du Système de Diligence Raisonnée, dans le cadre du Bois Contrôlé FSC, est de documenter l’origine des matériaux ne portant pas de mention FSC et destinées à être utilisés comme matériaux contrôlés ou à être vendus avec la mention Bois Contrôlé FSC. Le SDR est vérifié par l’organisme certificateur lors des audits, il doit être revu et mis à jour au moins une fois par an, et des audits internes du SDR doivent également être réalisés au moins annuellement par l’entreprise ;

2. Détermine, selon l’Analyse Nationale de Risque FSC (ANR), le risque que le bois provienne des sources inacceptables selon FSC ;

2’. En l’absence d’ANR établie par FSC dans la zone de récolte de cette matière (bois/fibre), l’entreprise doit effectuer elle-même une analyse de risque, qui sera vérifiée par leur organisme certificateur. FSC a établi un programme ambitieux pour le développement d’ANR afin de couvrir au plus vite les pays qui fournissent le plus de bois aux entreprises certifiés FSC. La plupart des pays européens en sont maintenant pourvus ;

3. S’il existe un risque spécifié par les ANR FSC ou l’analyse de risque établie par l’entreprise, l’entreprise doit mettre en œuvre des moyens d’atténuation du risque qui seront évaluées par leur organisme certificateur.

Bois
FSC International

Bon à savoir

  • Les bois ou fibres provenant d’un fournisseur certifié FSC portant une mention FSC (FSC 100%, FSC Mixte ou FSC Recyclé) ou la mention Bois Contrôlé FSC sur facture n’ont pas besoin d’être analysées avec le SDR, l’analyse ayant déjà été faite en amont.
     
  • La difficulté de mise en place d’un SDR dans l’entreprise dépend de plusieurs facteurs, entre autres :
    - Le SDR doit prendre en compte chaque fournisseur de bois à contrôler, et identifier l’origine géographique des bois de chaque fournisseur ;
    - Un grand nombre d’intermédiaires entre la forêt et l’entreprise accentue le risque de mélange avec des sources de bois inacceptables. Les entreprises les plus proches (géographiquement et en termes de filière) de leurs forêts d’approvisionnement sont celles dont le SDR est généralement plus aisé à mettre en place.
     
  • Il existe une norme de Gestion Forestière Bois Contrôlé FSC (FSC-STD-30-010). Les gestionnaires forestiers qui choisissent de mettre en place cette norme de gestion forestière font l’objet d’une vérification par des organismes certificateurs, au moyen d’audits en forêt. Cette certification permet de vendre les bois de cette unité de gestion avec la mention Bois Contrôlé FSC. La norme de Gestion Forestière Bois Contrôlé FSC peut représenter une première étape avant la certification de Gestion Forestière FSC, plus exigeante, qui permet de vendre les bois avec la mention FSC 100%.
Grumes
Milan Reška

Analyse Nationale de Risque (ANR) pour la France métropolitaine

Les Analyses Nationales de Risque (ANR) et Analyses Nationales de Risque Centralisées (ANRC) sont des documents validés par FSC, dans lesquels les risques de contrevenir aux points définis ci-dessus comme inacceptables sont évalués pour un territoire géographique donné.

Afin de faciliter l’analyse de risque des entreprises se fournissant dans les forêts françaises, FSC France a rédigé une analyse de risque pour le territoire français métropolitain. Cette analyse a été soumise à une consultation publique, validée par le Conseil d'Administration de FSC France, et par FSC international en mai 2018. L’ANR a conclu que le bois provenant de France métropolitaine présente un risque faible de provenir de ces sources inacceptables. Les entreprises dont le SDR démontre l’origine française de leur bois et l’absence de risque de mélange avec des bois d’autre provenance peuvent ainsi considérer ce bois comme Bois Contrôlé, après vérification de la conformité aux normes FSC lors d’un audit.

L’ANR de France métropolitaine est disponible ici en anglais, la version française sera prochainement mise en ligne sur cette page.

Ailleurs dans le monde

FSC a mis en ligne une plateforme qui recense l’ensemble des analyses de risques FSC applicables pour dans les systèmes de diligence raisonnée pour le Bois Contrôlé FSC, vous pouvez y retrouver un résumé des risques déterminés dans chaque pays : https://fsc.org/en/fsc-risk-assessment-platform.

Documents

FSC-STD-40-005 V3-1 FR Exigences pour l’approvisionnement en Bois Contrôlé FSC (normatif).pdf
PDF, Taille: 1.53MB