Les nouvelles versions des normes Chaîne de contrôle FSC (FSC-STD-40-004 et FSC-STD-20-011) comprennent désormais les exigences fondamentales FSC en matière de travail ; il s'agit d'exigences de conformité sociale soumises à l'audit. L'accent est mis sur les droits des travailleurs pour les plus de 45 000 détenteurs de certificat Chaîne de contrôle du monde entier. Les consommateurs pourront donc savoir que les produits certifiés FSC proviennent d'entreprises ayant démontré qu'elles respectaient les droits des travailleurs.

Les exigences fondamentales FSC en matière de travail concernent l'abolition du travail des enfants, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession, le respect de la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective.

« Alors que débute l'année 2021, déclarée « Année internationale de l'élimination du travail des enfants », FSC se réjouit d'intégrer les exigences fondamentales FSC en matière de travail, qui contribueront répondre à cet objectif, tout en démontrant les engagements de FSC en faveur de conditions de travail plus sûres et plus décentes au niveau de la Chaîne de contrôle », explique Paul Opanga, Responsable de la thématique Travail pour FSC International.

C'est le résultat d'un long processus ayant nécessité plusieurs années de discussions avec les membres de FSC. Les travailleurs, les représentants d'entreprises et les autres parties prenantes ont participé aux négociations sur ces nouvelles règles. La recommandation soumise à l'approbation du Conseil d'administration de FSC International a fait l'objet d'un parfait consensus au sein du groupe de travail technique. Celui-ci avait été constitué pour élaborer les exigences d'accréditation relatives à la certification CoC, et définir la manière dont les organismes certificateurs accrédités par FSC doivent auditer les indicateurs et critères génériques fondés sur les Conventions fondamentales de l'OIT.

Les nouvelles versions des normes Chaîne de contrôle sont désormais disponibles

FSC-STD-40-004 V3-1 FR Certification de la chaîne de contrôle (normatif)
PDF, Taille: 938.71KB

Le 15 janvier 2021, le Conseil d'administration de FSC International a approuvé l'ajout des Exigences fondamentales FSC en matière de travail aux normes Chaîne de contrôle FSC (FSC-STD-40-004 et FSC-STD-20-011).

La norme chaîne de contrôle FSC (FSC-STD-40-004 V3-1) inclut désormais :

  • L’abolition du travail des enfants, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession, le respect de la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;
  • L’adoption et la mise en œuvre d'une ou plusieurs déclarations de politiques comportant les exigences fondamentales FSC en matière de travail ;
  • La démonstration du respect des exigences, grâce à l'obtention de la certification d'autres systèmes de certification sociale ;
  • Et la possibilité pour d'autres organismes, tels que les organismes certificateurs, de proposer des systèmes de certification conformes aux exigences fondamentales FSC en matière de travail, et ;
  • Inclure une approche fondée sur le risque, au moyen d'auto-évaluations permettant aux organisations d'expliquer comment elles appliquent les exigences à leurs opérations.

Vous pouvez la télécharger la version française de cette norme ci-contre. Les nouveaux éléments y sont surlignés en jaune et les éléments qui proviennent d’Avis FSC pré-existants sont surlignés en vert.

FSC-STD-20-011 V4-2 EN Chain of Custody Evaluations.pdf
PDF, Taille: 588.01KB

Les évaluations de la chaîne de contrôle (FSC-STD-20-011 V4-2) comportent désormais :

  • Des exigences complémentaires indiquant les entretiens que doivent mener les organismes certificateurs/auditeurs avec les représentants ;
  • Une exigence imposant aux organismes certificateurs/auditeurs de vérifier que le détenteur de certificat a adopté et mis en œuvre la ou les déclarations de politiques, et ;
  • Une exigence imposant aux organismes certificateurs de concevoir et de mettre en œuvre un système permettant aux auditeurs d'évaluer l'auto-évaluation de l'organisation, et de vérifier si elle respecte les exigences fondamentales FSC en matière de travail.

Report de la date d'entrée en vigueur et prolongement de la période de transition

La date d'entrée en vigueur de la norme FSC-STD-40-004 V3-1 Certification de la chaîne de contrôle a été reportée au 1er septembre 2021, et la période de transition prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Le 19 mars 2021, le Conseil d'administration de FSC International a décidé de reporter la date d'entrée en vigueur de la norme FSC-STD-40-004 V3-1 Certification de la chaîne de contrôle FSC au 1er septembre 2021.

Dans le même temps, la durée de la période de transition est passée de 12 à 15 mois après la date d'entrée en vigueur. La période de transition de la version 3-1 de la norme aura donc lieu du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022.