Usages de la marque FSC

Les règles d'utilisation de la marque FSC sont très strictes, définies par une norme FSC spécifique, et couvrent à la fois l'utilisation du label sur un produit individuel, mais aussi les déclarations relatives à FSC faites sur les sites Web ou dans des brochures…

Label
FSC International
Logo FSC

Le logo FSC, le nom « Forest Stewardship Council » ainsi que les initiales « FSC » sont des marques déposées et protégées.

Avec ce cadre légal, FSC vise entre autres à garantir la crédibilité de la marque.

Toute utilisation de la marque FSC nécessite une autorisation. Cette autorisation est délivrée :

  • Aux gestionnaires forestiers et aux entreprises certifiés FSC, qui sont les seuls à pouvoir mentionner le caractère FSC d’un produit sur les documents de vente (factures et bons de livraison). L’apposition des labels FSC sur produits et la communication en dehors des produits (sites internet, catalogues…) est également possible pour les entreprises certifiées, afin de mettre en avant leurs engagements avec FSC et leurs produits certifiés ;
  • Aux détenteurs d’une licence promotionnelle, permettant de faire la promotion de leur approvisionnement en produits certifiés FSC (marques, distributeurs…) sur leurs catalogues, les sites internet, en magasin… ;
  • Pour des utilisations ponctuelles à titre informatif (éducation, médias, associations…).

Les règles d'utilisation de la marque FSC sont très strictes, définies par des normes FSC spécifiques et couvrent à la fois l'utilisation du label sur un produit individuel, mais aussi les déclarations relatives à FSC faites sur les sites internet, les brochures ou tout autre support.

  1. Utilisation sur facture

    Les matières premières ou les produits semi-finis (bois sciés, bois de construction, panneaux, rouleaux de papier...) ou les produits faits sur mesure (châssis de fenêtre, parquets...) ne sont pas toujours physiquement marqués du label FSC.

    Dans les échanges commerciaux entre entreprises, la certification FSC se transmet à travers les documents de vente (factures et bons de livraison). Seules les entreprises certifiées FSC ont l’autorisation de mentionner sur ces documents la certification des produits. Elles sont auditées annuellement et elles-seules peuvent assurer que le produit est bien certifié FSC. Votre entreprise reçoit cette assurance lorsque la facture répond aux conditions suivantes :

    1. La facture est établie par une entreprise certifiée FSC ;

    2. Le numéro de certificat FSC CoC de l'entreprise (du type XX-COC-000000) doit clairement apparaître sur la facture ;

    3. Les produits certifiés FSC doivent être clairement indiqués sur la facture avec les mentions correspondantes (FSC 100%, FSC Mixte ou FSC Recyclé).

    Une entreprise ayant une certification FSC peut vendre des produits qui ne sont pas certifiés FSC, d’où l’importance de vérifier la facture. Il est également important de vérifier régulièrement la validité de la certification de l’entreprise ; ce qui peut être fait sur la base de données info.fsc.org.

     

    Exemple de facture :

    Exemple de facture

     

  2. Utilisation sur produits et emballages

    Seul un produit issu de la forêt certifié FSC, de sources contrôlées et de matériaux recyclés peut recevoir le label FSC. Celui-ci peut se trouver sur le produit ou sur son emballage. L’apposition d’un label FSC visible sur le produit permet est d’informer le consommateur de la certification de ce produit et d'en faire la promotion.

    L'apposition du label FSC sur les produits est réservée aux entreprises certifiées

    L'apposition du label FSC sur un produit est réservée uniquement aux entreprises détentrices d'un certificat FSC Chaîne de Contrôle. Toute utilisation des labels FSC par ces entreprises nécessite au préalable l'approbation de leur organisme de certification (ou un système de validation en interne). Le logo FSC ne peut pas être utilisé seul sur un produit ou son emballage, il ne peut être utilisé qu’en complément d’un label FSC visible des consommateurs.

    L'utilisation du label FSC sur des imprimés

    Une forme particulière d'utilisation du label FSC « sur produit » est l'utilisation du label FSC sur des imprimés (afin d'indiquer le caractère certifié FSC du papier d'impression utilisé). On peut ainsi retrouver le label FSC par exemple sur du papier à lettre ou dans un magazine qui est imprimé sur du papier certifié FSC. N'importe quelle entreprise, institution, association ou personne (certifiée FSC ou non) peut bien entendu utiliser du papier FSC pour ses propres imprimés. Cependant, il faut noter que le label FSC ne peut être imprimé que si l'imprimeur est certifié FSC (celui-ci pourra assurer que le papier utilisé est bien du papier certifié FSC).

    L'externalisation de la labellisation d'un produit FSC

    Chaque numéro de licence FSC est propre à une entreprise certifiée FSC (c’est le code de la forme FSC-C000000 qui apparaît sur les labels FSC), il ne peut pas être utilisé librement par un tiers. Cependant, il est possible sous certaines conditions qu'un client (certifié FSC) demande à son fournisseur (certifié FSC) de mentionner son propre code de licence sur le produit FSC fourni. Les marques et distributeurs qui utilisent des emballages FSC peuvent demander à leur fournisseur, s’il est certifié FSC, d’apposer son label FSC sur les emballages fournis.

    Validation et formation à l’usage de la marque FSC

    Les détenteurs d'un certificat sont invités à contacter leur organisme certificateur pour toute validation de l'utilisation des labels FSC. Pour des questions pratiques sur l'utilisation des labels FSC, celles-ci peuvent également s'informer auprès de FSC France. Les entreprises certifiées FSC doivent éditer leurs labels avec un générateur de label FSC, qui permet de créer des labels conformes à la charte graphique. FSC a également mis en ligne un module de formation spécifique à l’usage de la marque FSC, à l’attention des entreprises certifiées FSC. Cette formation est accessible ici dans plusieurs langues, dont le français.

    Label FSC 100%

     

  3. Communication hors produits

    Les entreprises certifiées FSC

    Les entreprises certifiées FSC ont la possibilité de faire la promotion de leur statut « d'entreprise certifiée » et de leur offre ou de leurs possibilités d'offre en produits certifiés FSC. Il existe un guide qui donne les principales informations d'usage de la marque, développé sur la base de la norme FSC-STD- 50-001 (V2-0). La conformité à cette norme est obligatoire pour tous les détenteurs de certificat FSC utilisant la marque FSC. Vous trouverez dans ce guide des exemples de visuels pour promouvoir l'engagement des entreprises certifiées FSC. Les entreprises certifiées FSC ont également accès au Marketing Toolkit, plateforme en ligne qui donne des visuels et des éléments de communications complémentaires aux labels FSC.

    Les entreprises non certifiées FSC : licence promotionnelle pour l'utilisation du nom et du logo FSC

    Les entreprises non certifiées qui souhaitent mettre en avant leur démarche d’approvisionnement en produits certifiés FSC ou faire la promotion de produits certifiés FSC ont la possibilité d’utiliser les éléments déposés de la marque FSC (nom, initiales et logo) sous réserve d’avoir signé une licence promotionnelle avec FSC France ou un autre bureau national. La licence promotionnelle concerne l’ensemble des moyens de communications (sites internet, réseaux sociaux, catalogues, rapports RSE…). Dans le cadre de cette licence promotionnelle, FSC France vous accompagne dans votre démarche de communication, et vérifie la conformité de vos approvisionnements FSC (par les factures et bons de livraisons). Rendez-vous sur la page dédiée pour plus d’information.

    Utilisation du label à titre informatif

    L’utilisation du nom, du logo ou du label FSC dans un contexte non-commercial, à titre informatif, est possible après autorisation par FSC France. Dans certains cas, la signature d'une licence promotionnelle peut être appropriée. Le label FSC à titre informatif peut par exemple être utilisé par les médias, par les écoles, à des fins éducatives ou de sensibilisation, par des administrations publiques, diverses organisations ou associations... FSC France sera heureux de pouvoir vous aider dans le cadre d'une information au sujet du FSC en vous fournissant dans la mesure du possible différents outils de communication, des textes et éventuellement des images.

    Logo FSC slogan

     

Validation des usages de la marque FSC

Les validations et autorisations d’usage des éléments de la marque FSC et du label FSC se font :

  • Pour les entreprises certifiées FSC : toutes les validations d’usage des éléments de la marque FSC (sur produit ou hors produit) sont faits par l’organisme certificateur, ou à travers une démarche d’auto-validation, qui nécessite une procédure de contrôle appropriée dans l’entreprise (voir l’Annexe A de la norme FSC-STD-50-001 V2-0) ;
  • Pour les entreprises non certifiées FSC : les utilisations d’éléments de la marque FSC hors produits entrent dans le cadre de la licence promotionnelle. Les validations sont faites par FSC France après signature de la licence ;
  • Pour les organisations à but non lucratif, éducatif ou informationnel : les utilisations de la marque FSC sont à faire valider au cas par cas par FSC France (nous contacter).

Documents

Guide Usage de la marque FSC certifiés FR.pdf
PDF, Taille: 1.55MB
FSC-STD-50-001 V2-0 FR Exigences pour l'usage de la marque FSC® par les détenteurs de certificat (normatif).pdf
PDF, Taille: 1.26MB