Le référentiel FSC appliqué à la Nouvelle-Calédonie (Iles Loyauté) est en cours d’écriture et doit permettre d’adapter les exigences aux conditions sociales, environnementales et réglementaires locales. Le périmètre des Iles Loyauté a été retenu car l’exploitation du bois de Santal y constitue un enjeu économique important.
La présente consultation constitue la deuxième consultation publique. Elle a pour objectif de consulter les acteurs sur un point particulier du référentiel : l’articulation entre la prise en compte des droits des peuples autochtones (Principe 3) et les relations avec les communautés locales (Principe 4).
La question de la prise en compte des droits des peuples autochtones est un principe fondamental du référentiel FSC. Le peuple Kanak a donc une place centrale dans le référentiel :
- En tant que communautés locales (chapitre 4) car il représente plus de 90% de la population des Iles Loyautés.
- En tant que peuple autochtone (chapitre 3) du fait de ses traditions coutumières.
Dans le projet de référentiel qui avait été présenté lors de la première consultation publique, il avait été considéré que les concepts de peuples autochtones et communautés locales faisaient doublon sur le territoire des îles Loyautés. Le Principe 3 (peuples autochtones) avait ainsi été considéré comme non-applicable, pour ne conserver que le Principe 4 (communautés locales). Cependant les preuves de soutien récoltées lors de la première consultation pour confirmer cette approche n’ont pas été suffisantes.
La proposition d‘aujourd‘hui consiste donc à inclure, dans le projet de référentiel, le Principe 3 séparément du Principe 4. La présente consultation est réalisée par ECOCERT, avec l‘appui de FSC France et a pour objectif de récolter les avis des parties prenantes sur cette décision.
