Les principes et critères FSC

La force d’une approche harmonisée

Les forêts du monde sont extrêmement variées mais leur gestion responsable peut être définie et encadrée par des grands principes universels. Les membres internationaux de FSC ont ainsi développé 10 Principes de gestion responsable, précisés par 70 Critères, qui doivent être appliqués et vérifiés en forêt pour obtenir la certification FSC.

Ce cadre universel permet une déclinaison rigoureuse, harmonisée et transparente de ces grands enjeux dans tous les contextes régionaux et nationaux, les différents écosystèmes et modes de sylviculture. Il permet de faire prendre conscience des enjeux clés de la gestion responsable, aux acteurs de l’ensemble des chaînes de valeurs basées sur des produits forestiers. Cette approche pionnière a servi d’exemple à de nombreuses autre initiatives et les enjeux portés par FSC sont maintenant largement reconnus et partagés (Hautes Valeurs de Conservation), droits des populations autochtones, lutte contre la déforestation, etc.).

Les 10 principes FSC

Le dialogue entre les membres internationaux des trois chambres a permis d’énoncer les principes les plus ambitieux en matière de gestion forestière responsable.

Principe 1 : Respect des lois

La gestion forestière doit se conformer à toutes les lois en vigueur ainsi qu'à tous les traités internationaux dont ce pays est signataire.
Principe 2 : Droits des travailleurs et conditions de travail

L’organisation certifiée doit respecter les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et préserver ou accroître le bien-être social et économique des travailleurs.
Principe 3 : Droit des peuples autochtones

L’organisation certifiée doit soutenir les droits des peuples autochtones tels qu'ils sont définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (2007) et dans la convention n°169 de l'OIT (1989).
Principe 4 : Relations avec les communautés

Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique, à long terme des communautés locales.
Principe 5 : Bénéfices générés par la forêt

Les opérations de gestion forestière doivent encourager l'utilisation efficace des multiples produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu'une large variété de services environnementaux et sociaux.
Principe 6 : Valeurs et impacts environnementaux

La gestion forestière doit maintenir la diversité biologique et les valeurs et services écosystémiques qui y sont associés (ressources hydriques, sols, paysage, espèces et habitats patrimoniaux, etc.)
Principe 7 : Planification de la gestion

Un document de gestion doit être rédigé, appliqué et mis à jour. Les objectifs à long terme de la gestion et les moyens d'y parvenir doivent être clairement indiqués. L’élaboration et les révisions de ce document de gestion se font en concertation avec les parties prenantes.
Principe 8 : Suivi et évaluation

Un suivi est conduit pour évaluer les pratiques de gestion : qualité et quantité des produits forestiers, maintien des valeurs de conservation (environnementale ou socio-culturelles).
Principe 9 : Hautes Valeurs de Conservation

L’organisation certifiée doit identifier, évaluer, préserver et suivre les Hautes Valeurs de Conservation (HVC) présentes dans son unité de gestion. Ces HVC peuvent concerner des espèces ou habitats patrimoniaux, des services écosystémiques critiques, des sites culturels, etc. Pour plus d’informations sur les HVC, consultez notre page dédiée.
Principe 10 : Mise en œuvre des activités de gestion

Les valeurs environnementales et sociales de la forêt sont protégées lors des prélèvements de bois ou d’autres produits forestiers, des travaux (plantations, lutte contre les espèces envahissantes, création de routes, etc.) ou de l’utilisation d’intrants (engrais, pesticides réglementés). L’organisation certifiée n’utilise par ailleurs aucun OGM.

L’adaptation aux conditions locales

Dans chaque pays ou régions dotées d’un bureau FSC, est constitué un groupe de travail, national ou régional, réparti en trois chambres, économique, environnementale, et sociale, respectant la gouvernance du système de certification FSC. Ce groupe de travail va décliner localement les Principes et Critères, en adaptant les indicateurs génériques internationaux proposés par FSC pour tenir compte de la législation, des spécificités économiques, environnementales et sociales du contexte forestier. Les référentiels nationaux ou régionaux sont ainsi composés d’indicateurs adaptés aux conditions locales, et facilement vérifiables sur le terrain.

Ces indicateurs sont ensuite présentés en consultation publique – deux phases de de 60 jours chacune – afin de recueillir et prendre en compte les participations des acteurs nationaux impliqués dans la gestion forestière. Le projet de référentiel est également testé en forêt par des organismes certificateurs, afin de vérifier l’auditabilité des indicateurs proposés, leur applicabilité, et d’identifier les améliorations possibles. Enfin, il est soumis à un comité de membres internationaux pour évaluation et validation.

Ce processus permet de garantir à la fois le respect du cadre universel des Principes et Critères de FSC et la pertinence des indicateurs avec les problématiques forestières clés dans le contexte local.