Le référentiel français

La première version du référentiel de Gestion forestière FSC adapté à la France métropolitaine a été publié le 16 mai 2017. Son déploiement a marqué une étape importante pour le développement des surfaces certifiées en France. Suite à plusieurs années de révision, la deuxième édition du référentiel national a été publiée le 3 juin 2025 en entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

Les outils à l’attention des propriétaires et gestionnaires forestiers seront progressivement mis à jour sur notre site internet pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur certification.

Forêt FSC

La concertation au cœur de l’élaboration du référentiel FSC

En France, un Groupe de travail, respectant la gouvernance du système de certification FSC (chambres économique, environnementale et sociale), est en charge de l’élaboration, puis de la révision tous les 5 ans, du référentiel de Gestion forestière adapté à la France métropolitaine. Le travail se base sur les indicateurs génériques internationaux définis pour chacun des 10 principes (hors « Principe 3. Droits des peuples autochtones » non applicable en France métropolitaine) et 70 critères et tient compte de la législation et des spécificités du contexte forestier national.

La première adaptation du référentiel FSC de Gestion forestière au contexte national s’est déroulée entre 2011 et 2016, pour une publication en mai 2017. En février 2021, un processus de révision a débuté, avec la formation d’un nouveau Groupe de travail dédié, dans l’objectif d’affiner l’adaptation du référentiel aux nouveaux enjeux auxquels font face les forêts françaises. Ces révisions périodiques, tous les 5 ans, permettent ainsi d’intégrer les évolutions réglementaires, sociétales ou environnementales.

Ce nouveau référentiel a été publié le 3 juin 2025, et entrera en vigueur le 1er septembre 2025, avec une période de transition jusqu’au 31 décembre 2026.

Documents

Référentiel FSC de Gestion forestière_France métropole_V1-2017.pdf
PDF, Taille: 5.45MB
Guide d'application du référentiel FSC Gestion forestière_V1-2017.pdf
PDF, Taille: 13.83MB
Annexes du guide d'application référentiel Gestion forestière_V1-2017.pdf
PDF, Taille: 1.12MB
Référentiel FSC de Gestion forestière_France métropole_V2-2025
PDF, Taille: 2.44MB
Pré-audit FSC

Les outils et autres ressources utiles

Des outils d’accompagnement (guides, FAQ, webinaires) seront progressivement mis à disposition sur cette page pour faciliter l’appropriation des nouvelles exigences FSC à partir du deuxième semestre 2025 et courant 2026. FSC France prévoit également des formations à destination des auditeurs sur les nouvelles exigences à évaluer lors des audits de terrain.

D’autres outils vous sont présentés et détaillés sur les pages dédiées :

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents normatifs dans le Centre documentaire FSC.