Le référentiel français

En France, un groupe de travail, respectant la gouvernance du système de certification FSC (chambres économique, environnementale et sociale), est en charge de l’élaboration, puis de la révision tous les 5 ans, d’un référentiel de gestion forestière adapté à la France métropolitaine. Le travail se base sur les indicateurs génériques internationaux définis pour chacun des 10 principes et 70 critères et tient compte de la législation et des spécificités du contexte forestier national.

Le groupe de travail à l’origine du 1er référentiel national s’est régulièrement réuni entre 2011 et 2016. 2 phases de consultation publique (2014 et 2015), animées par des réunions publiques (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Dijon) ont permis de rassembler plus de 1300 commentaires d’une cinquantaine de parties prenantes. À l’issue d’un test en forêt (2015), vérifiant que les indicateurs proposés soient aisément applicables et auditables sur le terrain, le Comité de validation de FSC International a évalué et validé la proposition de référentiel, respectant les Principes et Critères internationaux. Des témoignages sur le processus d'élaboration du référentiel FSC français sont disponibles sur cette page.

En mars 2021, un processus de révision a débuté, avec la formation d’un nouveau groupe de travail, afin d’affiner l’adaptation du référentiel de gestion forestière aux nouveaux enjeux auxquels font face les forêts françaises. Ces révisions périodiques, tous les 5 ans, permettent ainsi d’intégrer les évolutions réglementaires, sociétales ou environnementales.

Pour une première information sur la démarche FSC, ses bénéfices, coûts et principales étapes :

• Pourquoi faire certifier FSC® ma forêt ? La certification FSC en 5 étapes

Pour faciliter votre démarche de certification :

• Guide technique d’application du référentiel et ses annexes
• Document de clarification des exigences du référentiel