M. Rossi
Types de certificats
Un résumé des informations contenues dans les normes pour la chaîne de contrôle vous est présenté ici, pour plus de détails vous pouvez consulter les normes correspondant aux 3 types de certificats Chaîne de Contrôle FSC : FSC-STD-40-004 V3-1 pour la certification individuelle, FSC-STD-40-003 V2-1 pour la certification multi-sites et de groupe et FSC-PRO-40-003 V1-1 pour la certification de groupe.
Les 3 types de certificats de chaîne de contrôle
Le certificat FSC pour la chaîne de contrôle est délivré pour 5 ans renouvelable par une tierce partie (organismes certificateurs) accréditée. Il assure la traçabilité des produits tout au long de la chaîne de valeur.
Certificat individuel
Certificat multi-sites
Certificat de groupe
Un certificat de chaîne de contrôle individuel peut être délivré à une entreprise si elle remplit les conditions suivantes :
- Un seul site porte le certificat, établit les factures (identifiant les produits certifiés FSC sur les factures), et contrôle l’usage de la marque FSC.
- Les éventuels sites intégrés dans cette certification individuelle sont situés dans le même pays, appartiennent au même propriétaire, et entretiennent entre eux des relations d'affaires exclusives pour les produits vendus certifiés FSC.
Un certificat de chaîne de contrôle multi-sites peut être délivré à une entreprise si elle remplit les conditions suivantes :
- Le certificat concerne au moins 2 sites,
- Tous les sites appartiennent au même propriétaire ou ont un lien juridique et/ou contractuel avec le porteur de certificat, des procédures opérationnelles communes et sont administrés de manière centralisée.
Une entreprise n’est pas admissible à la certification multi-sites si c’est une association ou une organisation à but non lucratif. Lors de l’audit, réalisé par une tierce partie accréditée, une partie des sites est évaluée chaque année sur la base d’un plan d’échantillonnage défini dans la norme FSC-STD-20-011 V4-2. Les règles précises de la certification multi-sites sont détaillées dans la norme FSC-STD-40-003 V2-1.
Un certificat de chaîne de contrôle de groupe peut être délivré à un groupe d’entreprises s’il remplit les conditions suivantes :
- Toutes les entreprises sont situées dans le même pays,
- Les entreprises intégrées dans ce groupe ne comptent pas plus de 15 salariés Équivalent Temps Plein, ou
- Les entreprises intégrées dans ce groupe ne comptent pas plus de 25 salariés Équivalent Temps Plein et ont un chiffre d'affaires annuel total n’excédant pas 1 million de dollars américains.
Lors de l’audit, réalisé par une tierce partie accréditée, une partie des entreprises est évaluée chaque année sur la base d’un plan d’échantillonnage défini dans la norme FSC-STD-20-011 V4-2. Les règles détaillées de la certification de groupe sont détaillées dans la norme FSC-STD-40-003 V2-1.
Résumé des critères d’éligibilité à chacun des types de certificat
Documents
FSC-PRO-40-003 V1-1 FR Approbation des critères nationaux d'admission à la certification Chaîne de contrôle de groupe.pdf