FSC Germany
Principes et critères destinés à assurer le respect de la législation sur le bois légal
Les principes et critères FSC traitent déjà du respect de la législation en vigueur. Cependant, il s'est avéré nécessaire d'adapter certains référentiels et indicateurs dérivés des principes et critères pour une meilleure cohérence avec les exigences législatives de l'Union européenne, des États-Unis et de l'Australie.
Depuis 2012, FSC a pris différentes mesures pour conformer son système aux législations adoptées aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Australie en matière de légalité du bois. Le cœur de cette démarche repose sur l'adoption de notes de recommandation destinées aux titulaires de certificats et aux organismes certificateurs. Dans la majorité des cas, ces notes de recommandation se rapportent à un référentiel spécifique. Vous trouverez ci-dessous la liste des textes spécifiques et les liens permettant d'y accéder.
Gestion des forêts
Le 28 février 2013, FSC a publié la Note de Recommandation sur les lois et règlements locaux et nationaux en vigueur (ADVICE 20-007-17), en lien avec la certification FSC. Cette note de recommandation a été révisée le 10 juillet 2014. Elle s'adresse aux organismes certificateurs, mais sert également de liste de référence aux gestionnaires forestiers. En 2015, la description détaillée du concept de « légalité » a été intégrée aux Indicateurs Génériques Internationaux, publiés en vue de garantir une transposition cohérente des Principes et Critères FSC aux référentiels Nationaux de gestion forestière.
Cette note de recommandation est disponible à l'adresse suivante : Directive FSC sur les évaluations de la gestion forestière.
Bois Contrôlé
Le 28 février 2013, FSC a également publié des notes de recommandation sur les lois et règlements locaux et nationaux en vigueur (ADVICES 40-005-19 et 30-010-01), en lien avec les référentiels FSC sur le Bois Contrôlé. La dernière révision de ces notes de recommandation a été effectuée le 10 juillet 2014. De plus, la note de recommandation sur l'approvisionnement en co-produits dans le cadre du règlement sur le bois de l'Union européenne (ADVICE 40-005-20), portant sur l'attribution d'un « risque faible » aux co-produits de l'Union européenne, a été adoptée.
Pour en savoir plus, consultez le document FSC-STD-40-005 V3-1 FR Exigences pour l’approvisionnement en Bois Contrôlé FSC disponible en bas de page.
Chaîne de Contrôle
Entre le 1er novembre 2012 et le 10 juillet 2014, FSC a modifié le référentiel sur la certification de la Chaîne de Contrôle afin qu'il soit conforme aux trois législations sur la légalité, sous forme de notes de recommandation. FSC a ensuite publié la mise à jour de sa directive sur la certification Chaîne de Contrôle (DIRECTIVE 40-004) comprenant les notes de recommandation suivantes :
- ADVICE 40-004-08 (prévenir la présence de) Produits non-conformes
- ADVICE 40-004-09 (abandon progressif accéléré des) composantes mineures (dérogations)
- ADVICE 40-004-10 Accès aux informations requises par les législations en matière de légalité du bois
- ADVICE 40-004-11 (respect des) législations douanières et commerciales
- ADVICE 40-004-12 Conformité du bois de récupération pré-consommateur avec le RBUE
Toutes ces notes de recommandation ont été intégrées au dernier Référentiel FSC sur la certification Chaîne de Contrôle.
Remarque : Ces notes de recommandation s'adressent à des groupes spécifiques dans les chaînes d'approvisionnement FSC. Tous les titulaires de certificats du monde entier sont invités à les étudier afin de déterminer s'ils sont concernés.
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